Divisions Provinciales des Mines

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La Divion Provinciale des Mines a pour attributions :

• Assister le Gouverneur de Province dans ses prérogatives constitutionnelles ayant trait au secteur minier ;
• assister le Ministre Provincial en charge des Mines dans l’exercice de ses fonctions ;
• délivrer les cartes d’exploitant artisanal ;
• octroyer et renouveler les autorisations de recherches des produits de carrières ;
• octroyer les autorisations d’exploitation de carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant ;
• approuver ou rejeter la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation ;
• suivre les activités des Centres de Recherches Minières en Provinces ;
• assurer la liaison avec l’Administration centrale des Mines ainsi qu’avec les autres Divisions Provinciales intervenant dans le secteur minier suivant les domaines concernés ;
• constater et liquider, dans son ressort, les actes générateurs des recettes non fiscales ;
• veiller, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières, Notamment :
- la recherche ;
- l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale ;
- le transport ;
- le traitement et la transformation des minerais ;
- la traçabilité des substances minérales, de l’extraction à l’exportation ;
- la mise en œuvre de la réglementation minière en matière de protection de l’environnement minier;
• émettre un avis en cas de règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires de Permis d’Exploitation et de Permis d’Exploitation de Rejet, de l’Autorisation de Recherches et d’Exploitation des produits des mines et de carrières ;
• collecter et traiter les données statistiques minières ;
• gérer la documentation, la bibliothèque, la photothèque, la filmothèque et conserver les archives de la Division Provinciale des Mines ;
• veiller à la bonne tenue du répertoire des détenteurs des titres miniers de Recherches, d’Exploitation et des produits de carrières et autres rapports ;
Assurer :
- l’informatisation des Services de la Division Provinciale des Mines ;
- la maintenance de l’outil informatique de la Division Provinciale des Mines ;
- la mise à niveau en informatique du personnel de la Division Provinciale ;
• constater le défaut de bornage et le non commencement des travaux de Recherches, de Construction et de Développement dans les délais.