Direction des Mines

·      contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait aux produits des mines  et en assurer la mise en œuvre;

·      contrôler et suivre la réalisation des activités ayant trait aux mines conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

·      constater et liquider les actes générateurs des recettes non fiscales du secteur des mines ;

·      collecter et traiter les données des recettes fiscales, non fiscales et douanières du secteur minier ;

·      émettre des avis techniques sur les questions suivantes :

–     l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

–     les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle.

·      assurer l’instruction technique sur les demandes :

–     d’agrément au titre des mandataires en mines et carrières ;

–     d’octroi des droits miniers d’exploitation et de transfert,  de renouvellement ou prorogation ;

–     d’agrément au titre de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–     d’agrément au titre d’acheteurs et d’acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–     d’agrément du cas de force majeure ;

–     d’exportation des minerais pour traitement à l’étranger;

–     d’approbation d’hypothèque ;

·      veiller :

–     au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportation dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–     à la vérification et à l’émission des avis  sur la concordance ou la discordance des termes et conditions de convention d’emprunt contracté par le titulaire des droits miniers pour le besoin de financement de son projet conformément aux pratiques du marché ;

·      participer à la mise en œuvre :

–     des mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place par les initiatives nationales, régionales et internationales

–     du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers de l’extraction à l’exportation.

·      assurer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur :

–     le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, d’exploitation des produits miniers, de construction et de développement de la mine ;

–     la Présidence et le Secrétariat permanent de la Commission Interministérielle d’approbation des listes des biens à importer sous le régime douanier privilégié du Code Minier ;

–     le règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers et ceux des  Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières, en collaboration, selon le cas, avec la Direction de Carrières,

·      participer aux :

–     réunions de la Commission Interministérielle d’Adjudication des Offres;

–     réunions du Comité Permanent d’Evaluation (CPE) ;

·      réaliser des études économiques sur base des rapports d’activités des titulaires des droits miniers, des statistiques minières et des cours des métaux.

·      assure la présidence de la  Commission Interministérielle d’Approbation des Listes des Biens à importer sous le Régime Douanier Privilégié.

·       Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ;

·       traiter le courrier, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

·       tenir le fichier du personnel de la Direction ;

·       saisir les textes et autres documents de la Direction ;

·       conserver les documents de la Direction.

Secrétaire de Direction

·       élabore les rapports d’activités de la Direction.

·         tient l’agenda du Directeur et organise les audiences.

·         collationne les textes et initie les avant-projets des rapports d’activités de la Direction.

·         assure le classement de la Direction.

·         assure la liaison inter services de la Direction.

5.4.1.1. DIVISION DROITS MINIERS

–          à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives aux activités minières et à leur application;

–          à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait aux produits des mines et à leur mise en œuvre;

–          au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait aux mines conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–          à la formulation  des avis techniques sur les questions suivantes :

Ø  l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

Ø  les caractéristiques de l’exploitation minière à petite échelle.

–          à l’instruction technique sur les demandes:

Ø  d’agrément au titre des mandataires en mines et carrières ;

Ø  d’octroi des droits miniers d’exploitation et de transfert, de renouvellement ou prorogation ;

Ø  d’agrément au titre de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale;

Ø  d’agrément au titre d’acheteurs et d’acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

Ø  d’agrément du cas de force majeure ;

Ø  d’exportation des minerais pour traitement à l’étranger;

Ø  d’approbation d’hypothèque.

–          au  règlement  par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers.

–          au contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, d’exploitation des produits miniers, de construction et de développement de la mine.

–                à la mise en œuvre dans la phase d’exploitation:

Ø  de mécanismes,  de certification et de traçabilité des minerais mis en place par les initiatives nationales, régionales et internationales

Ø  du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–          à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives aux activités minières et à leur application;

–          à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait aux produits des mines et à leur mise en œuvre;

–          au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait aux mines ;

–          à la formulation  des avis techniques sur les questions suivantes :

Ø  l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

Ø  les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle.

–          à l’instruction technique sur les demandes :

Ø  d’agrément au titre des mandataires en mines et carrières ;

Ø  d’octroi des droits miniers d’exploitation et de transfert,  de renouvellement ou prorogation ;

Ø  d’agrément au titre de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale;

Ø  d’agrément au titre d’acheteurs et d’acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

Ø  d’agrément du cas de force majeure ;

Ø  d’exportation des minerais pour traitement à l’étranger ;

Ø  d’approbation d’hypothèque.

–          au  règlement  par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers.

–          au contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, d’exploitation des produits miniers, de construction et de développement de la mine.

–          à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives aux activités minières et à leur application ;

–          à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait aux produits des mines et à leur mise en œuvre ;

–          au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait aux mines ;

–          à la formulation  des avis techniques sur les questions suivantes :

Ø  l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

Ø  les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–          à l’instruction technique sur les demandes :

Ø  d’agrément au titre des mandataires en mines et carrières ;

Ø  d’octroi des droits miniers d’exploitation et de transfert,  de renouvellement ou prorogation ;

Ø  d’agrément au titre de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale;

Ø  d’agrément  au titre d’acheteurs et d’acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

Ø  d’agrément du cas de force majeure ;

Ø  d’exportation des minerais pour traitement à l’étranger;

Ø  d’approbation d’hypothèque.

–          au  règlement  par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers.

–          au contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de la mine.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–          à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives aux activités minières et à leur application;

–          à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait aux produits des mines et à leur mise en œuvre;

–          au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait aux mines ;

–          à la formulation  des avis techniques sur les questions suivantes :

Ø  l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

Ø  les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle..

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–          à l’instruction technique sur les demandes :

Ø  d’agrément au titre des mandataires en mines et carrières ;

Ø  d’octroi des droits miniers d’exploitation et de transfert,  de renouvellement ou prorogation ;

Ø  d’agrément au titre de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale;

Ø  d’agrément  au titre d’acheteurs et d’acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

Ø  d’agrément du cas de force majeure ;

Ø  d’exportation des minerais pour traitement à l’étranger ;

Ø  d’approbation d’hypothèque.

–          au  règlement  par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers.

–          au contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de la mine.

–                à la mise en œuvre dans la phase d’exploitation:

Ø  de mécanismes,  de certification et de traçabilité des minerais mis en place par les initiatives nationales, régionales et internationales

Ø  du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation

–             à l’assainissement du domaine minier.

–        à la mise en œuvre dans la phase d’exploitation:

Ø de mécanismes, de certification et de traçabilité des minerais mis en place par les initiatives nationales, régionales et internationales ;

Ø du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–        à l’assainissement du domaine minier.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–        à la mise en œuvre dans la phase d’exploitation:

Ø de mécanismes,  de certification et de traçabilité des minerais mis en place par les initiatives nationales, régionales et internationales

Ø du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–        à l’assainissement du domaine minier. 

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–            à l’organisation des procédés d’obtention, à partir des minerais, d’un produit minier marchand affiné ou raffiné par des procédés de traitement minéralurgique et/ou métallurgique ;

–            au suivi des activités des entités de traitement et/ou de transformation et des Entreprises minières ayant en leur sein des activités de traitement ou de transformation ;

–            à la compilation des rapports périodiques sur les activités métallurgiques ;

–            au contrôle des entités de traitement et de transformation et leurs composantes ;

–            à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application.

–       à l’organisation des procédés d’obtention, à partir des minerais, d’un produit minier marchand affiné ou raffiné par des procédés de traitement minéralurgique et/ou métallurgique ;

–       au suivi des activités des entités de traitement et/ou de transformation et des Entreprises minières ayant en leur sein des activités de traitement ou de transformation ;

–       à la compilation des rapports périodiques sur les activités métallurgiques ;

–       au contrôle des entités de traitement et de transformation et leurs composantes ;

–       à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–            à l’organisation des procédés d’obtention, à partir des minerais, d’un produit minier marchand affiné ou raffiné par des procédés de traitement minéralurgique et/ou métallurgique ;

–            au suivi des activités des entités de traitement et/ou de transformation et des Entreprises minières ayant en leur sein des activités de traitement ou de transformation ;

–            à la compilation des rapports périodiques sur les activités métallurgiques ;

–            au contrôle des entités de traitement et de transformation et leurs composantes

–            à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–    à la détermination de l’assiette de la redevance minière ;

–    à la constitution et au traitement  des données relatives aux recettes fiscales et non fiscales provenant du secteur des mines ;

–    à l’application de la règlementation sur le transport, la commercialisation et  la traçabilité des produits finis ou semi-finis obtenus par des procédés industriels ;

–    au contrôle des opérations du compte principal de titulaire à l’extérieur ainsi que le marché conclu entre un titulaire et une société affiliée, en coordination avec la Banque Centrale ;

–    au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportation dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–    à la constatation et à la liquidation des actes générateurs des recettes non fiscales ;

–   à la vérification et à l’émission des avis  sur la concordance ou la discordance des termes et conditions de convention d’emprunt contracté par le titulaire des droits miniers pour le besoin de financement du projet conformément aux pratiques du marché ;

–  à la vérification de la conformité des charges professionnelles déductibles en synergie avec la Direction Générale des Impôts et/ou la Direction Générale des Douanes et Accises ainsi qu’avec la DGRAD ;

–  au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportations dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–  au respect des dispositions légales en matière d’amortissement ;

–  à l’application de la règlementation tarifaire sur les activités d’exploitation des mines ;

–  à la collecte et au traitement des données statistiques minières.

–  à la réalisation des études économiques sur base des rapports d’activités des titulaires des droits miniers, des statistiques minières et des cours des métaux.

–   à la mise en œuvre dans la phase de commercialisation :

Ø  de mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place   par les initiatives nationales, régionales et internationales ;

Ø  du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–       à la détermination de l’assiette de la redevance minière ;

–       à la vérification de la sincérité de la déclaration de la redevance minière ;

–       à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application ;

–       à la vérification de la conformité des charges professionnelles déductibles en synergie avec la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes et Accises;

–       au respect des dispositions légales en matière d’amortissement ;

–       à l’émission des Notes de débit sur les actes générateurs des recettes non fiscales;

–      à la vérification de la conformité des frais légalement déductibles liés à la redevance minière en synergie avec la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation.

–       à la détermination de l’assiette de la redevance minière ;

–       à la vérification de la sincérité de la déclaration de la redevance minière ;

–       à la constitution et au traitement  des données relatives aux recettes fiscales et non fiscales provenant du secteur des mines ;

–       à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application  et à la préparation des dossiers de la Commission Interministérielle d’approbation des listes de biens bénéficiant du régime douanier privilégié

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–       à la vérification de la conformité des charges professionnelles déductibles en synergie avec la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes et Accises;

–       au respect des dispositions légales en matière d’amortissement ;

–       à l’émission des Notes de débit sur les actes générateurs des recettes ;

–       à la vérification de la conformité des frais légalement déductibles liés à la redevance minière en synergie avec la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation.

–       l’organisation, au suivi et au contrôle, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de l’agrément des entités de traitement.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–   à la détermination de l’assiette de la redevance minière ;

–   à la vérification de la sincérité de la déclaration de la redevance minière ;

–   à la constitution et au traitement  des données relatives aux recettes fiscales et non fiscales provenant du secteur des mines ;

–   à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application  et à la préparation des dossiers de la Commission Interministérielle d’approbation des listes de biens bénéficiant du régime douanier privilégié

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–   à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives aux actes générateurs des recettes;

–   à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à l’économie minière dans son volet des actes générateurs des recettes ;

–   au contrôle de l’assiette de la redevance minière ;

–   à la vérification de la conformité des charges professionnelles déductibles en synergie avec la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes et Accises.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–   à la vérification de la conformité des charges professionnelles déductibles en synergie avec la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes et Accises ;

–   au respect des dispositions légales en matière d’amortissement ;

–   à l’émission des Notes de débit sur les actes générateurs des recettes ;

–   à la vérification de la conformité des frais légalement déductibles liés à la redevance minière en synergie avec la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation.

–   l’organisation, au suivi et au contrôle, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de l’agrément des entités de traitement.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–        centralisation et au traitement des rapports d’activités des opérateurs miniers

–        collecte et au traitement des données statistiques minières ;

–        constitution et à la gestion de la base des données des statistiques minières

–       centralisation et au traitement des rapports d’activités des opérateurs miniers ;

–       collecte et au traitement des données statistiques minières ;

·       Elabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–       la centralisation et au traitement des rapports d’activités des opérateurs miniers ;

–       la collecte et au traitement des données statistiques minières

·       élabore le rapport des activités du poste.

–   à l’application de la règlementation sur le transport, la commercialisation et  la traçabilité des produits finis ou semi-finis obtenus par des procédés industriels ;

–   à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application ;

–   au contrôle des opérations du compte principal de titulaire à l’extérieur ainsi que le marché conclu entre un titulaire et une société affiliée, en coordination avec la Banque Centrale ;

–   au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportations dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–   à l’application de la règlementation tarifaire sur les activités d’exploitation des mines ;

–   au suivi des activités d’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle, conformément à la règlementation en la matière ;

–   à la mise en œuvre :

Ø de mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place   par les initiatives nationales, régionales et internationales ;

Ø du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–       à l’application de la règlementation sur le transport, la commercialisation et  la traçabilité des produits finis ou semi-finis obtenus par des procédés industriels ;

–       à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application ;

–       au contrôle des opérations du compte principal de titulaire à l’extérieur ainsi que le marché conclu entre un titulaire et une société affiliée, en coordination avec la Banque Centrale ;

–       au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportations dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–       à l’application de la règlementation tarifaire sur les activités d’exploitation des mines ;

–       au suivi des activités d’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle, conformément à la règlementation en la matière ;

–       à la mise en œuvre :

Ø  de mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place par les initiatives nationales, régionales et internationales ;

Ø  du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

–       à l’application de la règlementation sur le transport, la commercialisation et  la traçabilité des produits finis ou semi-finis obtenus par des procédés industriels ;

–       à la participation aux travaux d’autres Commissions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application ;

–       au contrôle des opérations du compte principal de titulaire à l’extérieur ainsi que le marché conclu entre un titulaire et une société affiliée, en coordination avec la Banque Centrale ;

–       au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportations dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–       à l’application de la règlementation tarifaire sur les activités d’exploitation des mines ;

–       au suivi des activités d’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle,   conformément à la règlementation en la matière ;

–       à la mise en œuvre :

Ø  de mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place par les initiatives nationales, régionales et internationales

Ø  du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation

·      Elabore le rapport des activités du poste.

–      à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes liés à l’artisanat minier et à leur application;

–      à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à l’artisanat minier et à leur mise en œuvre;

–      au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,   de la réalisation des activités minières ayant trait  notamment :

Ø à l’exploitation minière artisanale ;

Ø  au transport, à la commercialisation et à la traçabilité des substances minérales d’exploitation artisanale ;

Ø aux comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale ;

Ø aux acheteurs ordinaires et aux acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

Ø aux coopératives minières ;

–      à la mise en œuvre concernant l’artisanat minier:

Ø des mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place  par les initiatives nationales, régionales et internationales ;

Ø du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–      au respect des règles de l’art concernant l’exploitation artisanale;

–      à la collecte des données statistiques d’achat et de production des produits miniers de l’exploitation artisanale.

–      à la collecte des données statistiques de production des comptoirs et acheteurs agréés;

–      à l’évaluation de la performance des comptoirs et des acheteurs agréés ;

–      à l’enregistrement des coopératives minières ;

–      à l’exploitation des rapports d’activités des comptoirs et des coopératives minières agréés.

–       à la conception et à l’élaboration des projets de politiques et de stratégies liés à l’artisanat minier et à leur application;

–       à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à l’artisanat minier et à leur mise en œuvre;

–       au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,

–       à la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation, au transport, à la commercialisation et à la traçabilité des substances minérales d’exploitation artisanale;

–       à la formulation des avis techniques à émettre sur les caractéristiques d’une exploitation artisanale;

–       au respect des règles de l’art concernant l’exploitation artisanale;

–       à la collecte des statistiques d’achat et de production des produits miniers de l’exploitation artisanale ;

–       à l’évaluation de la performance des comptoirs et des acheteurs agréés ;

–       à l’enregistrement des coopératives minières ;

–       à l’exploitation des rapports d’activités des comptoirs et des coopératives minières agréés.

–    à la conception et à l’élaboration des projets de politiques et de stratégies liés à l’artisanat minier et à leur application ;

–    à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à l’artisanat minier et à leur mise en œuvre ;

–    au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation, au transport,  à la commercialisation et à la traçabilité des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–    à la formulation des avis techniques à émettre sur les caractéristiques d’une exploitation artisanale ;

–    au respect des règles de l’art concernant l’exploitation artisanale ;

–    à la collecte des statistiques d’achat et de production des produits miniers de l’exploitation artisanale ;

–    à l’évaluation de la performance des comptoirs et des acheteurs agréés ;

–    à l’enregistrement des coopératives minières ;

–    à l’exploitation des rapports d’activités des comptoirs et des coopératives minières agréés ;

·      Elabore le rapport des activités du poste.

–       à la conception et à l’élaboration des projets de politiques et de stratégies liés à l’artisanat minier et à leur application;

–       à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à l’artisanat minier et à leur mise en œuvre;

–       au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation, au transport, à la commercialisation et à la traçabilité des substances minérales d’exploitation artisanale;

–       à la formulation des avis techniques à émettre sur les caractéristiques d’une exploitation artisanale ;

–       au respect des règles de l’art concernant l’exploitation artisanale ;

–       à la collecte des statistiques d’achat et de production des produits miniers de l’exploitation artisanale ;

–       à l’évaluation de la performance des comptoirs et des acheteurs agréés ;

–       à l’enregistrement des coopératives minières ;

–       à l’exploitation des rapports d’activités des comptoirs et des coopératives minières agréés.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

–       à l’organisation, à la réalisation, au contrôle, et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,  des activités ayant trait aux Comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, aux Coopératives minières agréés ainsi qu’aux acheteurs et   acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanal ;

–        à la mise en œuvre :

Ø des mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place  par les initiatives nationales, régionales et internationales ;

Ø  du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–          à la collecte des statistiques de production des comptoirs et acheteurs agréés;

–          à l’évaluation de la performance des comptoirs et des acheteurs agréés ;

–          à l’enregistrement des coopératives minières ;

–          à l’exploitation des rapports d’activités des comptoirs et des coopératives minières agréés.

–       à l’organisation, à la réalisation, au contrôle, et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,  des activités ayant trait aux Comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, aux Coopératives minières agréés ainsi qu’aux acheteurs et   acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–        à la mise en œuvre :

Ø des mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place  par les initiatives nationales, régionales et internationales ;

Ø  du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–          à la collecte des statistiques de production des comptoirs et acheteurs agréés;

–          à l’évaluation de la performance des comptoirs et des acheteurs agréés ;

–          à l’enregistrement des coopératives minières ;

–          à l’exploitation des rapports d’activités des comptoirs et des coopératives minières agréés.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–       à l’organisation, à la réalisation, au contrôle, et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,  des activités ayant trait aux Comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, aux Coopératives minières agréés ainsi qu’aux acheteurs et   acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–        à la mise en œuvre :

Ø des mécanismes de certification et de traçabilité des minerais mis en place par les initiatives nationales, régionales et internationales ;

Ø  du Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

–          à la collecte des statistiques de production des comptoirs et acheteurs agréés;

–          à l’évaluation de la performance des comptoirs et des acheteurs agréés ;

–          à l’enregistrement des coopératives minières ;

–          à l’exploitation des rapports d’activités des comptoirs et des coopératives minières agréés.

·      Elabore le rapport des activités du poste.