Direction de Géologie

Secrétariat Général des Mines > Direction de Géologie

5.4.2. DIRECTION GEOLOGIE

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.1.         DIRECTION  GEOLOGIE

·       Concevoir et élaborer :

–  les avant-projets de politiques et des stratégies du secteur minier en matière de géologie et en assurer la mise en application ;

–  les avant-projets de textes législatifs et des projets de textes règlementaires du secteur minier en matière de géologie et en assurer la mise en œuvre ;

·       s’assurer de l’archivage et de la conservation des échantillons témoins des sols, des roches, des carottes  de sondage et des minerais déposés par les prospecteurs et les Titulaires des droits miniers et de carrières ;

·       assurer l’instruction technique des demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément, au titre de laboratoire d’analyses des produits miniers marchands ;

·       déterminer par voie de circulaire la quantité et le volume des échantillons des substances minérales nécessaires pour analyses ;

·       émettre des avis en cas:

–  de certification de commencement des travaux de recherches, introduite par le titulaire des droits miniers de recherche ;

–  d’extension du Permis de recherches à d’autres substances.

·       s’assurer de la constitution et de l’utilisation, par le titulaire, de la provision pour la reconstitution du gisement ;

·       contrôler les activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands agrées par le Ministre ;

·       participer aux travaux :

–  de la Commission Interministérielle d’Adjudications des Offres;

–  de la Commission Interministérielle d’approbation des listes des biens à importer sous le régime douanier privilégié ;

–  du Comité Permanent d’Evaluation « CPE ».