Direction de Protection de l’Environnement Minier

STRUCTURE

5.4.4. DIRECTION  PROTECTION  DE  L’ENVIRONNEMENT MINIER

·        contribuer à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires ayant trait à la protection de l’environnement minier ;

·        mettre en œuvre en collaboration avec les autres Services Publics impliqués dans la protection de l’environnement :

–        la réglementation minière en matière de protection de l’environnement ;

–        l’instruction technique du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement « PAR » ;

–        l’instruction technique de l’Etude d’Impact Environnementale « EIE » et du Plan de Gestion Environnemental du Projet « PGEP ».

·        contribuer au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

·        émettre un avis environnemental sur toute demande d’extension au Permis d’exploitation et de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente à d’autres substances minérales ;

·        s’assurer sur les normes de  réalisation des recherches relatives à  l’évolution et à  la mise en œuvre :

–          des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur les écosystèmes et les populations ainsi que sur les mesures d’atténuation desdits effets dans l’industrie minière ;

–          des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

STRUCTURE

·        Constituer et gérer la base des données sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières et contribuer à la publication des statistiques y relatives.

·        émettre un avis sur la demande :

–          de certification de commencement des travaux de Recherches ;

–          de certification de commencement  des travaux du développement et construction ;

–          d’agrément du Bureau d’études environnementales.

·        délivrer l’attestation de libération des obligations environnementales ;

·        délivrer l’autorisation environnementale appuyant la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation et ce, avant que le Titulaire ne commence ses activités ;

·        veiller :

–          à la constitution de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers ;

–          au respect de la réglementation en matière de délocalisation et de l’indemnisation des populations affectées par les projets miniers ;

·         effectuer des contrôles environnementaux périodiques ou ponctuels des opérations de recherches et d’exploitation en vertu des droits miniers ou de carrières ainsi que contrôler la conformité de ces opérations aux obligations en matière de sécurité, d’hygiène, de santé, de protection de l’environnement minier, de la tenue des registres de leurs activités, et de véracité des rapports de leurs opérations.  ;

·        constater in situ la réalisation des travaux d’atténuation et réhabilitation de l’environnement en vue de la délivrance de l’attestation de libération des obligations environnementales ;

·        s’assurer de l’utilisation de la provision pour la réhabilitation des sites ;

·        présider le Comité Permanent d’Evaluation des Etudes d’Impact Environnemental « EIE » et du Plan de Gestion Environnemental du Projet « PGEP »  et en assurer le Secrétariat ;

·        participer aux réunions de la Commission Interministérielle d’approbation des listes des biens à importer sous le régime douanier privilégié du Code Minier ;

·        participer aux travaux de la Commission Interministérielle d’Adjudications des offres.

·        constituer et publier les statistiques sur l’état de l’environnement dans les zones d’activité minière ;

·        veiller à la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociétale des entreprises minières et des carrières (RSE)  vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers.

·       traiter le courrier, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

·       tenir le fichier du personnel de la Direction et saisir les textes et autres documents de la Direction ;

·       conserver les documents de la Direction.

Secrétaire de Direction

·       rédige les rapports d’activités du Secrétariat.

·       tient l’agenda du Directeur et organise les audiences.

·       collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d’activités de la Direction.

·       assure le classement des documents de la Direction.

–          à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatifs à la protection de l’environnement minier ;

–          à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la protection de l’environnement minier ;

–          à la gestion de la base des données sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières et à la publication des statistiques y relatives ;

–          .à la compilation des paramètres psycho-chimiques de l’environnement physique des zones affectées par les projets miniers ;

–          au recueil, à l’étude et l’analyse des données et expériences régionale et internationale en matière des normes applicables au secteur minier ;

–          à la réalisation des recherches sur l’évolution et la mise en œuvre :

Ø  des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur les écosystèmes et les populations ainsi que sur les mesures d’atténuation desdits effets dans l’industrie minière ;

Ø  des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

–          au contrôle :

Ø  in situ de la réalisation des travaux d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement en vue de la délivrance de l’attestation des obligations environnementales ;

Ø  de la constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

Ø  de l’utilisation de la provision pour la réhabilitation des sites.

–       à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatifs à la protection de l’environnement minier;

–       à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la protection de l’environnement minier

–       à la réalisation des recherches sur l’évolution et la mise en œuvre :

Ø  des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur les écosystèmes et les populations ainsi que sur les mesures d’atténuation desdits effets dans l’industrie minière ;

Ø  des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

–       au contrôle :

Ø  in situ de la réalisation des travaux d’atténuation et  de réhabilitation de l’environnement en vue de la délivrance de l’attestation des obligations environnementales ;

Ø  de la constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

Ø  de l’utilisation de la provision pour la réhabilitation des sites.

–       à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatifs à la protection de l’environnement minier;

–       à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la protection de l’environnement minier ;

–       à la réalisation des recherches sur l’évolution et la mise en œuvre :

Ø  des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur les écosystèmes et les populations ainsi que sur les mesures d’atténuation desdits effets dans l’industrie minière ;

Ø  des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

–       au contrôle :

Ø  in situ de la réalisation des travaux d’atténuation et  de réhabilitation de l’environnement en vue de la délivrance de l’attestation des obligations environnementales ;

Ø  de la constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

Ø  de l’utilisation de la provision pour la réhabilitation des sites.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–       à la conception et à l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatifs à la protection de l’environnement minier ;

–       à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à la protection de l’environnement minier ;

–       à la réalisation des recherches sur l’évolution et la mise en œuvre :

Ø  des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur les écosystèmes et les populations ainsi que sur les mesures d’atténuation desdits effets dans l’industrie minière ;

Ø  des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

–       au contrôle :

Ø  in situ de la réalisation des travaux d’atténuation et  de réhabilitation de l’environnement en vue de la délivrance de l’attestation des obligations environnementales ;

Ø  de la constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

Ø  de l’utilisation de la provision pour la réhabilitation des sites.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–          à la gestion de la base des données sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières et à la publication des statistiques y relatives.

–          à la compilation des paramètres physico-chimiques de l’environnement physique des zones affectées par les projets miniers ;

–          au recueil, à l’étude et l’analyse des données et expériences régionales et internationales  en matière des normes de protection environnementale applicables au secteur minier.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–  la constitution des statistiques sur l’état de l’environnement du secteur minier ;

–  la publication des statistiques sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

                ENVIRONNEMENTALES

–           en collaboration avec les autres Services Publics impliqués dans la protection de l’environnement minier, à la mise en œuvre de à :

Ø  la réglementation minière en matière de protection de l’environnement ;

Ø  l’instruction technique du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement « PAR » ;

Ø  l’instruction technique de l’Etude d’Impact Environnementale « EIE » et du Plan de Gestion Environnemental du Projet « PGEP

–          à l’instruction des attestations de commencement des travaux de recherches, de développement et de construction de la mine.

–          à la formulation de l’avis environnemental à émettre sur une demande d’extension au Permis d’exploitation et de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente à d’autres substances minérales ;

–          à la formulation de l’avis un avis sur la demande :

Ø  de certification de commencement des travaux de Recherches ;

Ø  de certification de commencement  des travaux du développement et construction ;

Ø  d’agrément du Bureau d’études environnementales ;

–          la délivrance de :

Ø   l’attestation de libération des obligations environnementales

Ø   l’autorisation environnementale appuyant la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation et ce, avant que le Titulaire ne commence ses activités.

–          l’instruction des attestations de commencement des travaux de recherches, de développement et de construction de la mine.

–          en collaboration avec les autres Services Publics impliqués dans la protection de l’environnement minier, à la mise en œuvre de à:

Ø  la réglementation minière en matière de protection de l’environnement ;

Ø  l’instruction technique du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement « PAR » ;

Ø  l’instruction technique de l’Etude d’Impact Environnementale « EIE » et du Plan de Gestion Environnemental du Projet « PGEP

–          à la formulation de l’avis  sur la demande :

Ø  de certification de commencement des travaux de Recherches ;

Ø  de certification de commencement  des travaux du développement et construction ;

Ø  d’agrément du Bureau d’études environnementales ;

–          la délivrance de :

Ø   l’attestation de libération des obligations environnementales

Ø   l’autorisation environnementale appuyant la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation et ce, avant que le Titulaire ne commence ses activités.

–          l’instruction des attestations de commencement des travaux de recherches, de développement et de construction de la mine.

–          en collaboration avec les autres Services Publics impliqués dans la protection de l’environnement minier, à la mise en œuvre de à:

Ø  la réglementation minière en matière de protection de l’environnement ;

Ø  l’instruction technique du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement « PAR » ;

Ø  l’instruction technique de l’Etude d’Impact Environnementale « EIE » et du Plan de Gestion Environnemental du Projet « PGEP.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–           la formulation de l’avis  sur la demande :

Ø  de certification de commencement des travaux de Recherches ;

Ø  de certification de commencement  des travaux du développement et construction ;

Ø  d’agrément du Bureau d’études environnementales.

–          la délivrance de :

Ø   l’attestation de libération des obligations environnementales

Ø   l’autorisation environnementale appuyant la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation et ce, avant que le Titulaire ne commence ses activités

·     Elabore le rapport des activités du poste.

–          l’instruction des attestations de commencement des travaux de recherches, de développement et de construction de la mine.

–          en collaboration avec les autres Services Publics impliqués dans la protection de l’environnement minier, à la mise en œuvre de à:

Ø  la réglementation minière en matière de protection de l’environnement ;

Ø  l’instruction technique du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement « PAR » ;

Ø  l’instruction technique de l’Etude d’Impact Environnementale « EIE » et du Plan de Gestion Environnemental du Projet « PGEP ;

·     Elabore le rapport des activités du poste.

–          la formulation de l’avis  sur la demande :

Ø  de certification de commencement des travaux de Recherches ;

Ø  de certification de commencement  des travaux du développement et construction ;

Ø  d’agrément du Bureau d’études environnementales.

–          la délivrance de :

Ø   l’attestation de libération des obligations environnementales

Ø   l’autorisation environnementale appuyant la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation et ce, avant que le Titulaire ne commence ses activités

–          l’examen des rapports environnementaux annuels des activités de recherches et d’exploitation ;

–          l’analyse des rapports d’audits environnementaux.

–          l’examen des attestations de commencement des travaux de recherches, de développement et de la construction de la mine.

–          l’examen des rapports environnementaux annuels des activités de recherches et d’exploitation ;

–          l’analyse des rapports d’audits environnementaux.

–          l’examen des attestations de commencement des travaux de recherches, de développement et de la construction de la mine.

·     Elabore le rapport des activités du poste.

–          l’examen des rapports environnementaux annuels des activités de recherches et d’exploitation ;

–          l’analyse des rapports d’audits environnementaux ;

–          l’examen des attestations de commencement des travaux de recherches, de développement et de la construction de la mine.

·     Elabore le rapport des activités du poste.

              ENVIRONNEMENTALES 

–    à l’application des dispositions de protection de l’environnement minier ;

–    au contrôle et au suivi de l’exécution  des obligations environnementales incombant aux Titulaires des droits miniers et de carrières, des Entités de traitement ou de transformation des substances minérales ainsi que des laboratoires d’analyses de produits miniers marchands;

–     au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

–    à l’examen de la viabilité des Bureaux d’études environnementales ;

–    au contrôle de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers ;

–     au respect de la réglementation en matière de délocalisation et de l’indemnisation des populations affectées par  les projets miniers. ;

–    à la constitution de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers

–    à la prévention, recherche et au constat, constater sur procès-verbal et à la répression des infractions au Code Minier et du Règlement Minier concernant les manquements aux obligations environnementales, à travers ses agents qualifiés dûment habilités, dans le cadre de leurs missions d’inspection;

–    à la réalisation des inspections environnementales périodiques ou ponctuelles des opérations de recherches et d’exploitation en vertu des droits miniers ou de carrières ainsi qu’au contrôle de conformité de ces opérations aux obligations en matière de sécurité, d’hygiène, de santé, de protection de l’environnement minier, de la tenue des registres de leurs activités, et de véracité des rapports de leurs opérations ;

–    au suivi de la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociétale des entreprises minières (RSE)  vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers.

–    à l’application des dispositions de protection de l’environnement dans les mines et carrières ;

–    au contrôle et au suivi de l’exécution des obligations environnementales incombant aux Titulaires des droits miniers et de carrières, des Entités de traitement ou de transformation des substances minérales ainsi que des laboratoires d’analyses de produits miniers marchands;

–    au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

–    plans environnementaux dans le secteur minier ;;

–    à l’examen de la viabilité des Bureaux d’études environnementales ;

–    au contrôle de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers.

–    à l’application des dispositions de protection de l’environnement dans les mines et carrières ;

–    au contrôle et au suivi de l’exécution  des obligations environnementales incombant aux Titulaires des droits miniers et de carrières, des Entités de traitement ou de transformation des substances minérales ainsi que des laboratoires d’analyses de produits miniers marchands;

–    au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

–    plans environnementaux dans le secteur minier ;

–    à l’examen de la viabilité des Bureaux d’études environnementales ;;

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–    rapprochement des informations relatives aux versements des tranches annuelles de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

–    à la constitution de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers ;

–    au respect de la réglementation en matière de délocalisation et de l’indemnisation.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–    aux visites in situ en vue d’apprécier le niveau d’exécution des mesures d’atténuation et de réhabilitation et le plan de gestion environnementale des projets ;

–    à l’appréciation du niveau d’exécution des plans de développement durable ;

–    à l’élaboration des projets de recommandations, de mise en demeure et des sanctions à infliger aux auteurs de manquements aux obligations environnementales des activités minières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–      au rapprochement des informations relatives aux versements des tranches annuelles de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

–      à la constitution de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers ;

–      au respect de la réglementation en matière de délocalisation et de l’indemnisation.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–          à l’application des dispositions de protection de l’environnement par les détenteurs d’agrément au titre des entités de traitement/transformation et des laboratoires d’analyses ;

–          au contrôle de l’exécution des engagements des détenteurs d’agréments des entités de traitement et de laboratoires d’analyse des substances minérales contenues dans les plans et études environnementaux ;

–          à l’organisation des enquêtes préalables au règlement des différends environnementaux ;

–          à l’organisation des visites in situ dans les entités de traitement/transformation et les laboratoires d’analyses en vue d’apprécier le niveau d’exécution des mesures d’atténuation et de réhabilitation et le plan de gestion environnementale des projets ;

–          à l’appréciation du niveau d’exécution des plans de développement durable ;

–          au rapprochement des informations relatives aux versements des tranches annuelles de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

–          à la constitution de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers

–          aux recommandations, mise en demeure et sanctions à infliger aux auteurs  des manquements aux obligations environnementales des activités minières.

–          au contrôle de la sureté financière de réhabilitation des sites miniers ;

–           au respect de la réglementation en matière de délocalisation et de l’indemnisation des populations affectées par  les projets miniers.

–          à la prévention, à la recherche et au constat,  sur procès-verbal et à la répression des infractions au Code Minier et du Règlement Minier concernant les manquements aux obligations environnementales, à travers ses agents qualifiés dûment habilités, dans le cadre de leurs missions d’inspection;

–          à la réalisation des inspections environnementales périodiques ou ponctuelles des opérations de recherches et d’exploitation en vertu des droits miniers ou de carrières ainsi qu’au contrôle de conformité de ces opérations aux obligations en matière de sécurité, d’hygiène, de santé, de protection de l’environnement minier, de la tenue des registres de leurs activités, et de véracité des rapports de leurs opérations

Attaché d’Administration  de 1ère Classe

–          à l’application des dispositions de protection de l’environnement par les détenteurs d’agrément au titre des entités de traitement/transformation et des laboratoires d’analyses ;

–          au contrôle de l’exécution des engagements des détenteurs d’agréments des entités de traitement et de laboratoires d’analyse des substances minérales contenues dans les plans et études environnementaux ;

–          aux visites in situ dans les entités de traitement/transformation et les laboratoires d’analyses en vue d’apprécier le niveau d’exécution des mesures d’atténuation et de réhabilitation et le plan de gestion environnementale des projets au niveau d’exécution des plans de développement durable ;

–          à l’élaboration des projets et de recommandations de mise en demeure et des sanctions à infliger aux auteurs de manquements des obligations environnementales des activités minières ;

·         Elabore le rapport des activités du poste.

–       au rapprochement des informations relatives aux versements des tranches annuelles de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

–       à l’organisation des enquêtes préalables au règlement des différends environnementaux.

·         Elabore le rapport des activités du poste.

–       au respect de la réglementation en matière de délocalisation et de l’indemnisation des populations affectées par  les projets miniers.

–       à la prévention, à la recherche et au constat,  sur procès-verbal et à la répression des infractions au Code Minier et du Règlement Minier concernant les manquements aux obligations environnementales, à travers ses agents qualifiés dûment habilités, dans le cadre de leurs missions d’inspection;

–       à la réalisation des inspections environnementales périodiques ou ponctuelles des opérations de recherches et d’exploitation en vertu des droits miniers ou de carrières ainsi qu’au contrôle de conformité de ces opérations aux obligations en matière de sécurité, d’hygiène, de santé, de protection de l’environnement minier, de la tenue des registres de leurs activités, et de véracité des rapports de leurs opérations

–       aux visites in situ en vue d’apprécier le niveau d’exécution des mesures d’atténuation et de réhabilitation et le plan de gestion environnementale des projets ;

–       à l’appréciation du niveau d’exécution des plans de développement durable ;

–       à l’élaboration des projets de recommandations, de mise en demeure et des sanctions à infliger aux auteurs de manquements aux obligations environnementales des activités minières ;

·         Elabore le rapport des activités du poste.

–       au rapprochement des informations relatives aux versements des tranches annuelles de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement ;

–       à l’organisation des enquêtes préalables au règlement des différends environnementaux.

·         Elabore le rapport des activités du poste.

–       au respect de la réglementation en matière de délocalisation et de l’indemnisation des populations affectées par  les projets miniers.

–       à la prévention, à la recherche et au constat,  sur procès-verbal et à la répression des infractions au Code Minier et du Règlement Minier concernant les manquements aux obligations environnementales, à travers ses agents qualifiés dûment habilités, dans le cadre de leurs missions d’inspection;

–       à la réalisation des inspections environnementales périodiques ou ponctuelles des opérations de recherches et d’exploitation en vertu des droits miniers ou de carrières ainsi qu’au contrôle de conformité de ces opérations aux obligations en matière de sécurité, d’hygiène, de santé, de protection de l’environnement minier, de la tenue des registres de leurs activités, et de véracité des rapports de leurs opérations;

·         élabore le rapport des activités du poste.

–       des normes, guides et instruments tant nationaux qu’internationaux relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières (RSE) ;

–       des engagements de l’entreprise vis-à-vis des communautés locales affectées par le projet ;

–       des mesures compensatoires pécuniaires et non-pécuniaires ;

–       des programmes de développement locaux dans différents domaines ;

–       des opérations de délocalisation et d’indemnisation des communautés affectées par le projet.

Attaché d’Administration  de 1ère Classe

–          des normes, guides et instruments tant nationaux qu’internationaux relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières ;

–          des engagements de l’entreprise vis-à-vis des communautés locales affectées par le projet ;

–          des mesures compensatoires pécuniaires et non-pécuniaires ;

–          des programmes de développement locaux dans différents domaines ;

–          des opérations de délocalisation et d’indemnisation des communautés affectées par le projet.

·          Elabore le rapport des activités du poste.

–          des normes, guides et instruments tant nationaux qu’internationaux relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières ;

–          des engagements de l’entreprise vis-à-vis des communautés locales affectées par le projet ;

–          des mesures compensatoires pécuniaires et non-pécuniaires ;

–          des programmes de développement locaux dans différents domaines ;

–          des opérations de délocalisation et d’indemnisation des communautés affectées par le projet.

·          Elabore le rapport des activités du poste.