DPEM
ATTRIBUTIONS |
Concevoir et élaborer les projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la protection de l’environnement minier; · contribuer à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires ayant trait à la protection de l’environnement minier ; · mettre en œuvre en collaboration avec les autres Services Publics impliqués dans la protection de l’environnement : – la réglementation minière en matière de protection de l’environnement ; – l’instruction technique du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement « PAR » ; – l’instruction technique de l’Etude d’Impact Environnementale « EIE » et du Plan de Gestion Environnemental du Projet « PGEP ». · contribuer au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ; · émettre un avis environnemental sur toute demande d’extension au Permis d’exploitation et de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente à d’autres substances minérales ; · s’assurer sur les normes de réalisation des recherches relatives à l’évolution et à la mise en œuvre : – des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur les écosystèmes et les populations ainsi que sur les mesures d’atténuation desdits effets dans l’industrie minière ; – des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières. |