DPEM

Ses bureaux sont établis au numéro 60 bis de l’avenue de la Justice à Gombe, . Cette Direction a été créée par l’arrêté ministériel No 060/ME/ MIN/ FP/2019 portant agrément provisoire du cadre et des structures organiques du secrétariat général des Mines mis en service par la note circulaire No 0006/CAB.MIn/MiN/ 01/ 2021 du 10 mars 2021 portant opérationnalisation de trois nouvelles Directions au secrétariat général des Mines et leurs bureaux provinciaux.

ATTRIBUTIONS

Concevoir et élaborer les projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la protection de l’environnement minier;

· contribuer à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et règlementaires ayant trait à la protection de l’environnement minier ;

· mettre en œuvre en collaboration avec les autres Services Publics impliqués dans la protection de l’environnement :

– la réglementation minière en matière de protection de l’environnement ;

– l’instruction technique du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’environnement « PAR » ;

– l’instruction technique de l’Etude d’Impact Environnementale « EIE » et du Plan de Gestion Environnemental du Projet « PGEP ».

· contribuer au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

· émettre un avis environnemental sur toute demande d’extension au Permis d’exploitation et de l’Autorisation d’Exploitation de Carrières Permanente à d’autres substances minérales ;

· s’assurer sur les normes de réalisation des recherches relatives à l’évolution et à la mise en œuvre :

– des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur les écosystèmes et les populations ainsi que sur les mesures d’atténuation desdits effets dans l’industrie minière ;

– des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.