DIRECTION REGLEMENTATION & CONTENTIEUX MINIERS

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Direction de Réglementation et contentieux

Elle est établie sur l’avenue de la Justice au No 60 bis dans la commune de la Gombe. Cette Direction a été agréée par l’arrêté No 060/ ME/ MIN.FP/2019 portant agrément provisoire du cadre et structures organiques du Secrétariat général des Mines. Cet agrément a été motivé par le soucis de restructurer l’administration des Mines et de faciliter le travail de contrôle, de suivi des dossiers et de certains contentieux. La Direction de Réglementation et Contentieux a ouvert ses portes en juin 2019 et connait à ce jour trois directeurs établis suivant un chronogramme donné.