Direction Carrières

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La Direction des carrières

Située au numéro 239 bis de l’avenue de la Justice dans la commune de la Gombe., la Direction des carrières a été créée un mois après la promulgation du code minier révisé le 09 mars 2018 par l’arrêté No 060/ ME/ MIN/ 2018 du 09 avril 2018 de son Excellence Monsieur le ministre d’Etat de la Fonction publique. Elle est âgée aujourd’hui de cinq ans.

 

ATTRIBUTIONS
  • Concevoir, élaborer les projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières ;
  • contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières ;
  • organiser, contrôler et suivre la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
  • Assurer le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de carrières;
  • veiller à l’instruction  technique des dossiers pour avis sur:
    1.  l’octroi et/ou le renouvellement des droits des carrières ;
    2. la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits d carrières ;
    3. le transfert des droits d’exploitation des carrières ;
    4.  la cession des Autorisations d’Exploitation de Carrières Permanentes ;
    5.  la déchéance des titres de carrières ;
    6. la mutation des titres d’exploitation de carrières ;
    7. l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi.
  • Veiller :
    1.  au respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;
    2.  au respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;
    3.  à l’organisation conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits des carrières ;
    4.  au respect des règles de transport, d’entreposage et de commercialisation des produits de carrières ;
    5. au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits des Carrières.