Direction Carrières

·      contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières ;

·      organiser, contrôler et suivre la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

·      Assurer le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de carrières;

·      veiller à l’instruction  technique des dossiers pour avis sur:

–            l’octroi et/ou le renouvellement des droits des carrières ;

–            la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits d carrières ;

–            le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–            la cession des Autorisations d’Exploitation de Carrières Permanentes ;

–            la déchéance des titres de carrières ;

–            la mutation des titres d’exploitation de carrières ;

–            l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi.

·      Veiller :

–            au respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–            au respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–            à l’organisation conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits des carrières ;

–            au respect des règles de transport, d’entreposage et de commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits des Carrières.

·       traiter le courrier, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

·       tenir le fichier du personnel de la Direction ;

·       saisir les textes et autres documents de la Direction ;

·       conserver les documents de la Direction.

Secrétaire de Direction

·       rédige les rapports d’activités de la Direction.

·         tient l’agenda du Directeur et organise les audiences.

·         collationne les textes et initie les avant-projets des rapports d’activités de la Direction.

·         assure le classement de la Direction.

·         assure la liaison inter services de la Direction.

–     à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–     à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–     au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ;

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ;

Ø la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

Ø le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

Ø la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

Ø la déchéance des titres des carrières ;

Ø la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

Ø l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø le règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

–            à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–            au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières.

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø  l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ;

Ø  la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ;

Ø  l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø  le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø  le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ;

Ø  l’organisation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières, conformément à la règlementation ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières.

–     à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières;

–     à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières;

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,

–     au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières.

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis sur :

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ;

Ø l’organisation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières conformément à la règlementation ;

Ø au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–     à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières;

–     à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières;

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières ;

–     au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières.

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis sur :

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières ;

–     au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–            à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières.

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

–            à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières ;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières.

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–            à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières.

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et  à la commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et  de commercialisation des produits de carrières.

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage   des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et  à l’entreposage  des produits de carrières ;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage  des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage   des produits de carrières.

–            la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage   des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et  à l’entreposage  des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage  de carrières;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage  des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage   des produits de carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage   des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et  à l’entreposage  des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage  de carrières;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage  des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage   des produits de carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations   de commercialisation des produits de carrières

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations   de commercialisation des produits de carrières

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations   de commercialisation des produits de carrières

·       Elabore le rapport des activités du poste.