5.4.3. DIRECTION CARRIERES
STRUCTURE | EFFECTIFS |
Directeur | 01 |
Chef de Division | 02 |
Chef de Bureau | 05 |
Attaché d’Administration de 1ère Classe | 15 |
Attaché d’Administration de 2ème Classe | 15 |
Agent d’Administration de 1ère Classe | 9 |
Agent d’Administration de 2ème Classe | 1 |
Huissier | 1 |
Total | 49 |
STRUCTURE | ATTRIBUTIONS | ||||||||
5.4.3. DIRECTION CARRIERES | · Concevoir, élaborer les projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières ;
· contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières ; · organiser, contrôler et suivre la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; · Assurer le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de carrières; · veiller à l’instruction technique des dossiers pour avis sur: – l’octroi et/ou le renouvellement des droits des carrières ; – la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits d carrières ; – le transfert des droits d’exploitation des carrières ; – la cession des Autorisations d’Exploitation de Carrières Permanentes ; – la déchéance des titres de carrières ; – la mutation des titres d’exploitation de carrières ; – l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi. · Veiller : – au respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ; – au respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ; – à l’organisation conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits des carrières ; – au respect des règles de transport, d’entreposage et de commercialisation des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits des Carrières. |
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EFFECTIF | POSTE D’EMPLOI | ATTRIBUTIONS | PROFIL | ||||||
1 | Directeur | · Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte. | |||||||
1 Unité | |||||||||
STRUCTURE | ATTRIBUTIONS | ||||||||
5.4.3.0. SECRETARIAT DE DIRECTION | · Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ;
· traiter le courrier, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ; · tenir le fichier du personnel de la Direction ; · saisir les textes et autres documents de la Direction ; · conserver les documents de la Direction. |
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EFFECTIF | POSTE D’EMPLOI | ATTRIBUTIONS | PROFIL | ||||||
1 | Chef de Bureau
Secrétaire de Direction |
· Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte ;
· rédige les rapports d’activités de la Direction. |
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1 | Attaché d’Administration de 1ère Classe | · Rédige, analyse le courrier et dépouille les signataires ;
· tient l’agenda du Directeur et organise les audiences. |
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1 | Attaché d’Administration de 2ème Classe | · Réceptionne, enregistre le courrier ;
· collationne les textes et initie les avant-projets des rapports d’activités de la Direction. |
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1 | Agent d’Administration de 1ère Classe | · Saisit des textes et autres documents de la Direction ;
· assure le classement de la Direction. |
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1 | Agent d’Administration de 2ème Classe | · Expédie le courrier ;
· assure la liaison inter services de la Direction. |
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1 | Huissier | · Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. | |||||||
6 Unités | |||||||||
STRUCTURE | ATTRIBUTIONS | ||||||||
5.4.3.1. DIVISION RECHERCHES ET EXPLOITATION DES PRODUITS DE CARRIERES | · Contribuer :
– à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; – au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ; – à l’instruction technique du dossier pour avis sur: Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ; Ø la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ; Ø le transfert des droits d’exploitation des carrières ; Ø la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ; Ø la déchéance des titres des carrières ; Ø la mutation des titres d’exploitation des carrières ; Ø l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ; Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ; Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ; Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø le règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières. |
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EFFECTIF | POSTE D’EMPLOI | ATTRIBUTIONS | PROFIL | ||||||
1 | Chef de Division | · Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. | |||||||
1 Unité | |||||||||
STRUCTURE | ATTRIBUTIONS | ||||||||
5.4.3.1.1. BUREAU RECHERCHE PRODUITS DE CARRIERES | · Préparer les dossiers ayant trait :
– à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; – au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières. – à l’instruction technique du dossier pour avis sur: Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ; Ø la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ; Ø l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ; Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ; Ø le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ; Ø l’organisation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières, conformément à la règlementation ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières. |
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EFFECTIF | POSTE D’EMPLOI | ATTRIBUTIONS | PROFIL | ||||||
1 | CHEF DE BUREAU | · Anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. | |||||||
3 | ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe | · Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :
– à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, – au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières. – à l’instruction technique du dossier pour avis sur : Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ; Ø la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ; Ø l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ; Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ; Ø le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ; Ø l’organisation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières conformément à la règlementation ; Ø au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières. · Elabore le rapport des activités du poste. |
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3 | ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe | · Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :
– à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières ; – au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières. – à l’instruction technique du dossier pour avis sur : Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ; Ø la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ; Ø l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ; Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ; Ø le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ; Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières. · Elabore le rapport des activités du poste. |
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2 | AGENT D’ADMINISTRATIONDE 1ère Classe | · Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents. | |||||||
9 Unités | |||||||||
STRUCTURE | ATTRIBUTIONS | ||||||||
5.4.3.1.2. BUREAU EXPLOITATION PRODUITS DE CARRIERES | · Préparer les dossiers ayant trait ;
– à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières. – à l’instruction technique du dossier pour avis sur: Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ; Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ; Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ; Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ; Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières. |
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EFFECTIF | POSTE D’EMPLOI | ATTRIBUTIONS | PROFIL | ||||||
1 | CHEF DE BUREAU | · Anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. | |||||||
3 | ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe | · Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :
– à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières ; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières ; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières. – à l’instruction technique du dossier pour avis sur: Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ; Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ; Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ; Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ; Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières. · Elabore le rapport des activités du poste. |
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3 | ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe | · Collecte et exploite les informations ayant trait :
– à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières. – à l’instruction technique du dossier pour avis sur: Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ; Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ; Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ; Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ; Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ; Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières. · Elabore le rapport des activités du poste. |
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2 | AGENT D’ADMINISTRATIONDE 1ère Classe | · Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents. | |||||||
9 Unités | |||||||||
STRUCTURE | ATTRIBUTIONS | ||||||||
5.4.3.2. DIVISION TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE CARRIERES | · Contribuer :
– à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières ; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur; – à l’instruction technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et de commercialisation des produits de carrières. |
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EFFECTIF | POSTE D’EMPLOI | ACTIVITES | PROFIL | ||||||
1 | Chef de Division | · Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. | |||||||
1 Unité | |||||||||
STRUCTURE | ATTRIBUTIONS | |||
5.4.3.2.1. BUREAU TRANSPORT ET ENTREPOSAGE DES PRODUITS DE CARRIERES | · Préparer les dossiers ayant trait :
– à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage des produits de carrières ; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et à l’entreposage des produits de carrières ; – à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ; – à l’instruction technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage des produits de carrières. |
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EFFECTIF | POSTE D’EMPLOI | ATTRIBUTIONS | PROFIL | |
1 | CHEF DE BUREAU | · Anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. | ||
4 | ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe | · Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :
– la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage des produits de carrières ; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et à l’entreposage des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage de carrières; – à l’instruction technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage des produits de carrières. · Elabore le rapport des activités du poste. |
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4 | ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe | · Collecte et exploite les informations relatives:
– à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage des produits de carrières ; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et à l’entreposage des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage de carrières; – à l’instruction technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage des produits de carrières. · Elabore le rapport des activités du poste. |
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2 | AGENT D’ADMINISTRATIONDE 1ère Classe | · Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents. | ||
11 Unités | ||||
STRUCTURE | ATTRIBUTIONS | |||
5.4.3.2.2. BUREAU COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE CARRIERES | · Préparer les dossiers ayant trait:
– à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives à la commercialisation des produits de carrières ; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la commercialisation des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,; – à l’instruction technique du dossier pour avis relatif à la commercialisation des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de commercialisation des produits de carrières |
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EFFECTIF | POSTE D’EMPLOI | ATTRIBUTIONS | PROFIL | |
1 | CHEF DE BUREAU | · Anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. | ||
4 | ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe | · Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :
– à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives à la commercialisation des produits de carrières ; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la commercialisation des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait à la commercialisation des produits de carrières; – à l’instruction technique du dossier pour avis relatif à la commercialisation des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de commercialisation des produits de carrières · Elabore le rapport des activités du poste. |
||
4 | ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe | · Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :
– à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives à la commercialisation des produits de carrières ; – à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la commercialisation des produits de carrières; – à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait à la commercialisation des produits de carrières; – à l’instruction technique du dossier pour avis relatif à la commercialisation des produits de carrières ; – au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de commercialisation des produits de carrières · Elabore le rapport des activités du poste. |
||
2 | AGENT D’ADMINISTRATIONDE 1ère Classe | · Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents. | ||
11 Unités | ||||
Effectif Total de la Direction : 49 Unités