Direction Carrières

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5.4.3. DIRECTION CARRIERES

STRUCTURE EFFECTIFS
Directeur 01
Chef de Division 02
Chef de Bureau  05
Attaché d’Administration  de 1ère Classe  15
Attaché d’Administration  de 2ème Classe  15
Agent d’Administration  de 1ère Classe  9
Agent d’Administration  de 2ème Classe 1
Huissier 1
Total 49

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.3. DIRECTION CARRIERES  ·      Concevoir, élaborer les projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières ;

·      contribuer à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières ;

·      organiser, contrôler et suivre la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

·      Assurer le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de carrières;

·      veiller à l’instruction  technique des dossiers pour avis sur:

–            l’octroi et/ou le renouvellement des droits des carrières ;

–            la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits d carrières ;

–            le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–            la cession des Autorisations d’Exploitation de Carrières Permanentes ;

–            la déchéance des titres de carrières ;

–            la mutation des titres d’exploitation de carrières ;

–            l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi.

·      Veiller :

–            au respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–            au respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–            à l’organisation conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits des carrières ;

–            au respect des règles de transport, d’entreposage et de commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits des Carrières.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ATTRIBUTIONS PROFIL
1 Directeur ·      Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte.
1 Unité
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.3.0. SECRETARIAT DE DIRECTION ·       Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ;

·       traiter le courrier, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

·       tenir le fichier du personnel de la Direction ;

·       saisir les textes et autres documents de la Direction ;

·       conserver les documents de la Direction.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ATTRIBUTIONS  PROFIL
1 Chef de Bureau

Secrétaire de Direction

·       Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte ;

·       rédige les rapports d’activités de la Direction.

 
1 Attaché d’Administration de 1ère Classe ·         Rédige, analyse le courrier et dépouille les signataires ;

·         tient l’agenda du Directeur et organise les audiences.

 
1 Attaché d’Administration de 2ème Classe ·         Réceptionne, enregistre le courrier ;

·         collationne les textes et initie les avant-projets des rapports d’activités de la Direction.

 
1 Agent d’Administration de 1ère Classe ·         Saisit des textes et autres documents de la Direction ;

·         assure le classement de la Direction.

 
1 Agent d’Administration de 2ème Classe ·         Expédie le courrier ;

·         assure la liaison inter services de la Direction.

 
1 Huissier ·         Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires.  
6 Unités  
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.3.1.    DIVISION RECHERCHES ET EXPLOITATION DES PRODUITS DE CARRIERES ·      Contribuer :

–     à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–     à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–     au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ;

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ;

Ø la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

Ø le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

Ø la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

Ø la déchéance des titres des carrières ;

Ø la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

Ø l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø le règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ATTRIBUTIONS PROFIL
1 Chef de Division ·     Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte.  
1 Unité  
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.3.1.1.                  BUREAU RECHERCHE PRODUITS DE CARRIERES ·     Préparer les dossiers ayant trait :

–            à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–            au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières.

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø  l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ;

Ø  la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ;

Ø  l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø  le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø  le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ;

Ø  l’organisation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières, conformément à la règlementation ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières.

       
EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ATTRIBUTIONS PROFIL
1 CHEF DE BUREAU ·       Anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
3 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :

–     à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières;

–     à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières;

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,

–     au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières.

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis sur :

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ;

Ø l’organisation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières conformément à la règlementation ;

Ø au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

 
3 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe ·       Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :

–     à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à la recherche des produits de carrières;

–     à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à la recherche des produits de carrières;

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités ayant trait à la recherche des produits de carrières ;

–     au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches des produits de carrières.

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis sur :

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits de recherche des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres de recherche des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre de recherche des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation de Recherche des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant la recherche des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres de recherche des produits de carrières ;

–     au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations de Recherche des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

 
2 AGENT D’ADMINISTRATIONDE 1ère Classe ·       Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.  
9 Unités  
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.3.1.2.         BUREAU EXPLOITATION PRODUITS DE CARRIERES ·     Préparer les dossiers ayant trait ;

–            à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières.

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ATTRIBUTIONS PROFIL
1 CHEF DE BUREAU ·       Anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
3 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :

–            à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières ;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières.

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

 
3 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations ayant trait :

–            à la conception, l’élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, de la réalisation des activités ayant trait à l’exploitation des produits de carrières.

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis sur:

Ø l’octroi et/ou le renouvellement des droits d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la cession des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la transmission des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø la déchéance des titres d’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’extension du titre d’exploitation des produits de carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

Ø le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire d’Autorisation d’Exploitation des Produits de Carrières et l’indemnisation des ayants droit ;

Ø le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

Ø l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

 
2 AGENT D’ADMINISTRATIONDE 1ère Classe ·       Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.  
9 Unités  
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.3.2.       DIVISION TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE CARRIERES ·      Contribuer :

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et  à la commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et  de commercialisation des produits de carrières.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Division ·     Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte.  
1 Unité  

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.3.2.1.        BUREAU TRANSPORT ET ENTREPOSAGE DES PRODUITS DE CARRIERES ·      Préparer les dossiers ayant trait :

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage   des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et  à l’entreposage  des produits de carrières ;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage  des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage   des produits de carrières.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ATTRIBUTIONS PROFIL
1 CHEF DE BUREAU ·       Anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
4 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :

–            la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage   des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et  à l’entreposage  des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage  de carrières;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage  des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage   des produits de carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

 
4 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives:

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives au transport et à l’entreposage   des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait au transport et  à l’entreposage  des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait au transport et à l’entreposage  de carrières;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport et à l’entreposage  des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport et d’entreposage   des produits de carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

 
2 AGENT D’ADMINISTRATIONDE 1ère Classe ·       Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.  
11 Unités  
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.3.2.2.    BUREAU COMMERCIALISATION  DES PRODUITS DE CARRIERES ·      Préparer les dossiers ayant trait:

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations   de commercialisation des produits de carrières

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ATTRIBUTIONS PROFIL
1 CHEF DE BUREAU ·       Anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
4 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations   de commercialisation des produits de carrières

·       Elabore le rapport des activités du poste.

 
4 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe ·       Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait :

–            à la conception, à l’élaboration des projets de normes et des directives relatives   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            à l’élaboration des avant-projets des textes législatifs et règlementaires du secteur des mines ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la réalisation des activités ayant trait   à la commercialisation des produits de carrières;

–            à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif   à la commercialisation des produits de carrières ;

–            au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations   de commercialisation des produits de carrières

·       Elabore le rapport des activités du poste.

 
2 AGENT D’ADMINISTRATIONDE 1ère Classe ·       Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.  
11 Unités  

 Effectif Total de la Direction : 49 Unités