MISSIONS

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OUTILS D’IDENTIFICATION DES MISSIONS

  • ENONCE DES MISSIONS

Il sied de souligner que les missions donnent une idée sur la raison d’être d’une organisation  et permettent par leur analyse et leur décomposition de procéder à la détermination des structures qui la composent.

Pour ce qui concerne le Secrétariat Général aux Mines, la validation des énoncés des missions par le Comité de Directeurs a permis de procéder à une proposition de son cadre et de ses structures organiques.  Les énoncés des missions dont question correspondent aux activités de base et sont les suivantes :

Groupe cible principal ou primaire Services au profit des groupes cibles Opérateurs
 

 

 

 

 

 

·       Population

·       Chercheurs

·       Etudiants

·       Humanités

·       Opérateurs économiques

·       Organisations Internationales

 Activité de base n°1 :

 

Elaborer les projets de textes sur la législation et  la réglementation du secteur des mines et des carrières

 

Activité de base n°2 :

 Définir les stratégies de promotion et de développement du secteur des mines et de carrières

Activité de base n°3 :

Assurer le contrôle et le suivi des activités des opérateurs du secteur minier et de carrières

 Activité de base n°4 :

Assurer l’application des accords et traités internationaux ayant trait aux domaines de géologie et des mines  tout en veillant à la sauvegarde des intérêts du pays.

  

 

 

 

 

·       Centre  d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi- précieuses (CEEC)

·       Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTPCM)

·       Cadastre minier ;

·     Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière à Petite Echelle (SAEMAPE) ;

·     Service Géologique National (SGN).

 

  • MISSIONS, ACTIVITES DE BASE ET PRESTATIONS DE L’ADMINISTRATION DES MINES

Mission générale :             

Contribuer à la mise en valeur optimale des ressources minérales de la République Démocratique du Congo  au mieux des intérêts de l’Etat et de la communauté nationale tout en veillant à la juste rémunération des capitaux investis dans le secteur des mines et des carrières.

N° MISSIONS SPECIFIQUES ACTIVITES DE BASE PRESTATIONS PRINCIPALES
1. 1. Elaborer les projets de textes sur la législation et  la réglementation du secteur des mines et des carrières 1.1.  Définir les règles relatives à la prospection, la recherche, l’exploitation, le traitement, la transformation, la certification, le transport, la commercialisation et la traçabilité des produits miniers marchands et en assurer la mise en œuvre

 

 

 

 

1.2.  Définir les règles relatives à la protection de l’environnement minier et en assurer la mise en œuvre

 1.1.1.         Appliquer les conditions d’octroi des droits miniers et de carrières ainsi que celles du fonctionnement des opérateurs du secteur des mines et des carrières;

1.1.2.         définir les rapports entre les titulaires des droits miniers et des carrières et ceux d’autres droits sur le sol et le sous-sol ;

1.1.3.         définir les règles portant sur l’inspection et le contrôle des activités minières et des carrières et en déterminer les sanctions et les pénalités à appliquer aux contrevenants ;

1.1.4.         déterminer les conditions et procédures de traitement ou de transformation des produits d’exploitations industrielle et artisanale ;

1.2.1.         définir les règles portant sur le régime de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement minier ;

1.2.2.         définir les règles d’élaboration et d’évaluation des impacts Environnementaux dans le secteur minier et de carrières ;

1.2.3.         fixer les conditions de transport et de commercialisation des substances minérales et de carrières.
2.

 

 

 

 2.       Définir les stratégies de promotion et de développement du secteur des mines et de carrières 2.1.       Promouvoir le développement du secteur minier et des carrières et orienter le comportement des Opérateurs du secteur à travers la recherche géologique de base, l’exploitation minière, la compilation et la vulgarisation des informations sur la géologie et les mines. 2.1.1.          Assurer la réalisation des études et des investigations du sol et du sous-sol dans le but d’améliorer la connaissance géologique du territoire national à des fins scientifiques ;

2.1.2.          compiler et vulgariser les informations et consolider les statistiques sur le secteur minier et de carrières afin d’aider les opérateurs miniers et de carrières à orienter leurs interventions ;

2.1.3.          élaborer les mécanismes et les stratégies d’attraction des investisseurs dans le secteur des mines et de carrières ;

2.1.4.          mettre à jour la carte géologique du pays.
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 3. Assurer le contrôle et le suivi des activités des opérateurs du secteur minier et des carrières 3.1. Veiller  au fonctionnement des activités des opérateurs miniers et des carrières

 

 

 

 

 

 3.1.1.         Identifier les opérateurs du secteur minier et des carrières ;

3.1.2.         constituer  et mettre à jour la banque des données du secteur des mines et de carrières ;

3.1.3.         effectuer des missions de contrôle et de contre-vérification des activités réalisées dans le secteur minier et des carrières ;

3.1.4.         exploiter les rapports d’activités ;

3.1.5.         préparer les dossiers d’agrément au titre de bureau d’études environnementales, mandataires  en mines et carrières, de laboratoires d’analyse des substances minérales, de comptoirs, d’acheteurs, des coopératives minières, des entités de traitement et de transformation.
4. 4. Contribuer à la conclusion des conventions et accords internationaux et en assurer la mise en œuvre 4.1. Assurer l’application des accords et traités régionaux et internationaux ayant trait aux domaines de géologie et des mines  tout en veillant à la sauvegarde des intérêts du pays. 4.1.1.      Préparer les dossiers ayant trait aux négociations sur les projets de Conventions et Accords régionaux et internationaux dans les domaines de géologie et des mines ;

4.1.2.      participer aux négociations internationales relatives à la signature des Conventions et Accords du secteur minier;

4.1.3.      vulgariser les recommandations issues des Conventions et Accords régionaux et internationaux ;

4.1.4.      collaborer avec l’Interpol dans la filature des circuits frauduleux de circulation et de commercialisation des substances minérales à l’extérieur du pays et en communiquer les fichiers des suspects;

4.1.5.         participer à la Commission moratoire de l’Interpol en vue de  rapatrier les substances minérales saisies à l’extérieur du pays.