Direction Inspection Minière

Secrétariat Général > Direction Inspection Minière

5.4.5. DIRECTION INSPECTION MINIERE

STRUCTURE EFFECTIF
Directeur 01
Chef de Division 03
Chef de Bureau 41
Attaché d’Administration de 1ère Classe 40
Attaché d’Administration de 2ème Classe 53
Agent d’Administration de 1ère Classe 11
Agent d’Administration de 2ème Classe 02
Huissier 1
Total 152

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.5. DIRECTION  INSPECTION MINIERE •       Rechercher, détecter, constater et réprimer les infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

•       Contrôler les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

•       Mettre en œuvre toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

•       Effectuer des missions de filature des suspects ;

•       Lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

•       Assurer le suivi de l’exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les services et organismes publics ayant dans leurs attributions, la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur Minier ;

•       Contrevérifier les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

•       Participer au processus de certification et de traçabilité des minerais de production artisanale, de la petite mine et d’exploitation industrielle, et le cas échéant, en contrôler la mise en œuvre effective ;

•       Assurer le contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale ;

•       Assurer le contrôle de la mise en œuvre des initiatives nationales, régionales et internationales relatives à la certification et à la traçabilité des minerais.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 LE DIRECTEUR •       Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte ;

•       Assure la liaison entre la RDC et l’Interpol.

1 Unité
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
 

5.4.5.0. SECRETARIAT DE DIRECTION

 

•       Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ;

•       Traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

•       Tenir le fichier du personnel de la Direction ;

•       Saisir les textes et autres documents de la Direction ;

•       Conserver les documents de la Direction.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 CHEF DE BUREAU

Secrétaire de Direction

•       Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte ;

•       rédige les rapports d’activités du Secrétariat.

1 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe •       Rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires, tient l’agenda du Directeur et organise les audiences.
1 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe •       Réceptionne, enregistre les courriers ;

•       Collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d’activités de la Direction.

2 AGENT D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe •       saisit les textes et autres documents de la Direction et assure le classement des documents de la Direction.
2 AGENT D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe •       Expédie les courriers et assure la liaison inter services de la Direction.
1 HUISSIER •       Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires.
8 Unités
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.5.1. POOL RENSEIGNEMENT •       Collecter les informations relatives à la circulation des substances minérales prohibées ;

•       Contrôler et vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur minier ;

•       Suivre des systèmes de certification et de traçabilité des substances minérales mis en œuvre en RDC.

 

 

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 CHEF DE DIVISION

(Inspecteur-Chef de Pool)

•      Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte.
1 Unité
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.5.1.1. SECTION INVESTIGATIONS

 

•       Collecter les informations relatives à la circulation des substances minérales prohibées ;

•       Contrôler et vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur minier ;

•       Effectuer les missions de filature des suspects ;

•       Rechercher, constater et réprimer, dans les formes prévues par la procédure, toutes les infractions portées à sa connaissance.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Inspecteur Chef de Section (Chef de Bureau) Supervise et anime toutes les activités de la Section et en rend compte.  
6 CHEF DE BUREAU

(Corps d’Inspecteurs OPJ)

•       Centralise, analyse et inspecte les matières ayant trait :

–       à la circulation des substances minérales prohibées ;

–       au contrôle et à la vérification de l’authenticité des documents des opérateurs du secteur minier ;

–       à la recherche, à la constatation et à la répression, dans les formes prévues par la procédure, toutes les infractions portées à sa connaissance.

•       Elabore les rapports d’activités du poste.

10  

 

 

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe

(Corps de Contrôleurs)

·         Collecte et contrôle les informations ayant trait :

–       à la circulation des substances minérales prohibées ;

–       au contrôle et à la vérification de l’authenticité des documents des opérateurs du secteur minier ;

–       à la recherche, à la constatation et à la répression, dans les formes prévues par la procédure, toutes les infractions portées à sa connaissance ;

·         Elabore les rapports des activités du poste.

15  

 

 

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe

(Corps de Vérificateurs)

·         Collecte et vérifie les données ayant trait:

–       à la circulation des substances minérales prohibées ;

–       au contrôle et à la vérification de l’authenticité des documents des opérateurs du secteur minier ;

–       à la recherche, à la constatation et à la répression, dans les formes prévues par la procédure, toutes les infractions portées à sa connaissance ;

•      élabore les rapports des activités du poste.

2 AGENT D’ADMINISTRATION DE 1ère CLASSE •     Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.
34 Unités
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.5.1.2. SECTION SUIVI

 

•       Préparer les dossiers ayant trait :

Ø au suivi :

–  des systèmes de certification et de traçabilité des substances minérales mis en œuvre en RDC ;

–  de la mise en exécution des actions de lutte contre la fraude et la contrebande menées conformément aux stratégies et plans opérationnels du Secrétariat Général aux Mines en général et de la Direction en particulier.

Ø aux missions de filature des suspects.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 INSPECTEUR CHEF DE SECTION (CHEF DE BUREAU) •Supervise et anime toutes les activités de la Section et en rend compte.
 

 

6

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe (Corps de Contrôleurs) •       Centralise, analyse et traite les informations relatives :

Ø au suivi :

–  des systèmes de certification et de traçabilité des substances minérales mis en œuvre en RDC ;

–  de la mise en exécution des actions de lutte contre la fraude et la contrebande menées conformément aux stratégies et plans opérationnels du Secrétariat Général aux Mines en général et de la Direction en particulier.

Ø aux missions de filature des suspects.

•       Elabore les rapports des activités du poste.

6  

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe

(Corps de Vérificateurs)

•       Collecte et exploite les informations relatives :

Ø au suivi :

–  des systèmes de certification et de traçabilité des substances minérales mis en œuvre en RDC ;

–  de la mise en exécution des actions de lutte contre la fraude et la contrebande menées conformément aux stratégies et plans opérationnels du Secrétariat Général aux Mines en général et de la Direction en particulier.

Ø aux missions de filature des suspects.

•       Elabore les rapports des activités du poste.

1 AGENT D’ADMINISTRATION DE 1ère CLASSE •      Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.
14 Unités

 

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
 

 

 

 

5.4.5.2. POOL CONTROLE

•       Rechercher, détecter, constater et réprimer les infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

•       Contrôler les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

•       Mettre en œuvre toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

•       Lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

•       Procéder au contrôle et à la fouille des suspects aux aéroports, ports ferroviaires, fluviaux, lacustres, maritimes, et axes routiers ainsi qu’aux points de sortie du Territoire National en veillant au respect de la personne humaine et en évitant tout traitement dégradant ;

•       Faire surveiller, faire garder et faire protéger par la Police Minière, s’il échet, des gisements et gites des substances minérales et stratégiques en exploitation ou en réserve ;

•       Contrôler et inspecter les biens importés sous le régime douanier privilégié;

•       Contrevérifier les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

•       Participer au processus de certification et de traçabilité des minerais ;

•       Assurer le contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Inspecteur Chef de Pool (Chef de Division) •      Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte.
1 Unité
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
 

 

 

 

 

5.4.5.2.1 SECTION VERIFICATION

•       Rechercher, détecter, constater et réprimer les infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

•       Contrôler les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

•       Mettre en œuvre toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

•       Lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

•       Procéder au contrôle et à la fouille des suspects aux aéroports, ports ferroviaires, fluviaux, lacustres, maritimes, et axes routiers ainsi qu’aux points de sortie du Territoire National en veillant au respect de la personne humaine et en évitant tout traitement dégradant ;

•       Faire surveiller, faire garder et faire protéger par la Police Minière, s’’il échet, des gisements et gites des substances minérales et stratégiques en exploitation ou en réserve ;

•       Participer au processus de certification et de de traçabilité des minerais ;

•       Assurer le contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Inspecteur Chef de Section (Chef de Bureau) •      Supervise et anime toutes les activités de la Section et en rend compte.
15 CHEF DE BUREAU

(Corps d’Inspecteurs OPJ)

•       Centralise et inspecte les matières ayant trait :

–       à la recherche, à la détection, à la constatation et à la répression des infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

–       au contrôle des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la mise en œuvre de toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

–       à la lutte contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

–       au contrôle et à la fouille des suspects aux aéroports, ports ferroviaires, fluviaux, lacustres, maritimes, et axes routiers ainsi qu’aux points de sortie du Territoire National en veillant au respect de la personne humaine et en évitant tout traitement dégradant ;

–       à la surveillance, à la garde et à la protection par la Police Minière des gisements et gites des substances minérales et stratégiques en exploitation ou en réserve ;

–       à la contrevérification des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la participation au processus de certification et de de traçabilité des minerais ;

–       au contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale.

•       Elabore les rapports d’activités du poste.

15 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe

(Corps de Contrôleurs)

•       Collecte et exploite les informations ayant trait :

–       à la recherche, à la détection, à la constatation et à la répression des infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

–       au contrôle des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la mise en œuvre de toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

–       à la lutte contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

–       au contrôle et à la fouille des suspects aux aéroports, ports ferroviaires, fluviaux, lacustres, maritimes, et axes routiers ainsi qu’aux points de sortie du Territoire National en veillant au respect de la personne humaine et en évitant tout traitement dégradant ;

–       à la surveillance, à la garde et à la protection par la Police Minière des gisements et gites des substances minérales et stratégiques en exploitation ou en réserve 

–       à la contrevérification des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la participation au processus de certification et de traçabilité des minerais ;

–       au contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale.

•       Elabore les rapports des activités du poste.

25 ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe

(Corps de Vérificateurs)

•       Vérifie les données ayant trait:

–       à la recherche, à la détection, à la constatation et à la répression des infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

–       au contrôle des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la mise en œuvre de toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

–       à la lutte contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

–       au contrôle et à la fouille des suspects aux aéroports, ports ferroviaires, fluviaux, lacustres, maritimes, et axes routiers ainsi qu’aux points de sortie du Territoire National en veillant au respect de la personne humaine et en évitant tout traitement dégradant ;

–       à la surveillance, à la garde et à la protection par la Police Minière des gisements et gites des substances minérales et stratégiques en exploitation ou en réserve 

–       à la contrevérification des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la participation au processus de certification et de traçabilité des minerais ;

–       au contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale.

•       élabore les rapports des activités du poste.

2 AGENT D’ADMINISTRATION DE 1ère CLASSE •      Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.
58 Unités
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
 

5.4.5.2.2. SECTION CONTRE VERIFICATION

•       Contrevérifier les actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

•       Assurer la contre vérification de tous les actes litigieux liés aux activités minières.

 

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Inspecteur Chef de Section (Chef de Bureau) •      Supervise et anime toutes les activités de la Section et en rend compte.
7 CHEF DE BUREAU

(Corps d’Inspecteurs OPJ)

•       Centralise et inspecte les matières ayant trait :

–       à la contrevérification des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la contre vérification de tous les actes litigieux liés aux activités minières.

•       Elabore les rapports d’activités du poste.

8  

 

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 1ère Classe

(Corps de Contrôleurs)

·         Collecte et exploite les informations ayant trait :

–       à la contrevérification des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la contre vérification de tous les actes litigieux liés aux activités minières.

·         Elabore les rapports des activités du poste.

10  

 

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE 2ème Classe

(Corps de Vérificateurs)

·         Vérifie les données ayant trait:

–       à la contrevérification des actions des Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

–       à la contre vérification de tous les actes litigieux liés aux activités minières.

• élabore les rapports des activités du poste.

2 AGENT D’ADMINISTRATION DE 1ère CLASSE •      Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.
28 Unités
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.5.3. POOL CONTENTIEUX ·         Connaître des litiges nés des opérations de l’exploitation minière;

·         Connaître des litiges nés des opérations de la commercialisation des minerais ;

·         Examiner tout litige soumis à la direction Inspection Minière.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 CHEF DE DIVISION

(Inspecteur-Chef de Pool)

•      Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte.
1 Unité

 

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.5.3.1. SECTION EXPLOITATION •      Examiner les dossiers ayant trait aux litiges nés des opérations de l’exploitation minière.

 

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Inspecteur Chef de Section (Chef de Bureau) •       Centralise et inspecte les matières ayant trait aux litiges nés des opérations de l’exploitation minière.

•       Elabore les rapports d’activités du poste.

 

3

Corps d’Inspecteurs OPJ (Chef de  Bureau) ·         Collecte et exploite les informations ayant trait aux litiges nés des opérations de l’exploitation minière.

·         Elabore les rapports des activités du poste.

 

3

Attachés d’Administration de 2ème Classe

(Corps de Vérificateurs)

•       Vérifie les données ayant trait aux litiges nés des opérations de l’exploitation minière.

•     élabore les rapports des activités du poste.

1 Agent d’Administration •       Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.
8 Unités
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.4.5.3.2. SECTION COMMERCIALISATION •      Examiner les dossiers ayant trait aux litiges nés des opérations de commercialisation minière.
EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
 

1

Inspecteur Chef de Section (Chef de Bureau) •       Centralise et inspecte les matières ayant trait aux litiges nés des opérations de la commercialisation minière.

•       Elabore les rapports d’activités du poste.

 

3

Corps d’Inspecteurs OPJ (Chef de  Bureau) ·         Collecte et exploite les informations ayant trait aux litiges nés des opérations de la commercialisation minière.

·         Elabore les rapports des activités du poste.

 

3

Attaché d’Administration de 2ème Classe

(Corps de Vérificateurs)

·         Vérifie les données ayant trait aux litiges nés des opérations de la commercialisation minière.

·         élabore les rapports des activités du poste.

1 Agent d’Administration ·          Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.
8 Unités

EFFECTIF TOTAL DE LA DIRECTION = 152 Unités

Source : Jules KASA