Division Provinciale des Mines

·         assister le Ministre Provincial en charge des Mines dans l’exercice de ses fonctions ;

·         délivrer les cartes d’exploitant artisanal ;

·         octroyer et renouveler les autorisations de recherches des produits de carrières ;

·         octroyer les autorisations d’exploitation de carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant ;

·         approuver ou rejeter la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation ;

·         suivre les activités des Centres de Recherches Minières en Provinces ;

·         assurer la liaison avec l’Administration centrale des Mines ainsi qu’avec les autres Divisions Provinciales intervenant dans le secteur minier suivant les domaines concernés ;

·         constater et liquider, dans son ressort, les actes générateurs des recettes non fiscales ;

·         veiller, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières, notamment :

–        la prospection ;

–        la recherche ;

–        l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale ;

–        le transport ;

–        le traitement et la transformation des minerais ;

–        la traçabilité des substances minérales, de l’extraction à l’exportation ;

–        la mise en œuvre de la réglementation minière en matière de protection de l’environnement  minier;

·         émettre un avis en cas de règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires de Permis d’Exploitation et de Permis d’Exploitation de Rejet, de l’Autorisation de Recherches et d’Exploitation des produits des mines et de carrières ;

·         collecter et traiter les données statistiques minières ;

·         gérer la documentation, la bibliothèque, la photothèque, la filmothèque et conserver les archives de la Division Provinciale des Mines ;

·         veiller à la bonne tenue du répertoire des détenteurs des titres miniers de Recherches, d’Exploitation et des produits de carrières et autres rapports ;

·         assurer :

–        l’informatisation des Services de la Division Provinciale des Mines ;

–        la maintenance de l’outil informatique de la Division Provinciale des Mines ;

–        la mise à niveau en informatique du personnel de la Division Provinciale ;

·         constater le défaut de bornage et le non commencement des travaux de Recherches, de Construction et de Développement dans les délais.

·         assure la liaison avec les Services Centraux des Mines ;

·         veille, en Province :

–   au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières ;

–   à la traçabilité des substances minérales, de l’extraction à l’exportation.

·       traiter le courrier, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

·       tenir le fichier du personnel de la Division Provinciale ;

·       saisir les textes et autres documents de la Division Provinciale ;

·       conserver les documents de la Division Provinciale.

Secrétaire de la Division

·       collationne les textes et initie les avant-projets des rapports des activités de la Division.

·       assure le classement des documents de la Division.;

·       expédie le courrier ;

·       assure la liaison entre Services.

·         veiller, en Province, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur liés à la gestion des ressources humaines, à l’organisation des Services ;

·        Préparer les dossiers ayant trait à la gestion des ressources humaines de la Division Provinciale par :

–          la collecte des informations nécessaires au suivi de l’évolution de la carrière des ressources humaines de la Division Provinciale ;

–          la préparation des actes d’Administration  relatifs à la gestion de la carrière ;

–          la régularisation des situations pécuniaires des ressources humaines de la Division Provinciale ;

–          la mise en œuvre du système d’évaluation et de motivation des Agents tel qu’édicté par le Statut et les Règlements d’Administration ;

–          le contrôle des effectifs et éléments de paie.

·         faciliter l’intégration de nouvelles recrues.

–          au suivi de la conformité des textes régissant les Agents et Fonctionnaires de la Province ainsi que les actes de leur gestion avec les principes fondamentaux du Statut Général du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;

–          à la formation et au renforcement des capacités au profit des Agents de l’Etat de la Division Provinciale ;

–          au renforcement du partenariat entre la Division Provinciale et les structures de formation locale.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–          la collecte des informations nécessaires au suivi de l’évolution de la carrière du personnel de la Division Provinciale ;

–          la préparation des actes d’Administration  relatifs à la gestion de la carrière ;

–          la régularisation des situations pécuniaires du Personnel de la Division Provinciale ;

–          préparation des prévisions budgétaires de la Division Provinciale ;

–          la mise en œuvre du système d’évaluation et de motivation des Agents tel qu’édicté par le Statut et les Règlements d’Administration ;

–          l’élaboration des prévisions budgétaires, à la gestion des crédits et à la reddition des comptes de la Division Provinciale ;

–          à la formation et au renforcement des capacités des ressources humaines ;

–          l’intégration des nouvelles recrues.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–          aux dossiers de recours et litiges constituant le contentieux ;

–          à l’examen des dossiers liés au régime disciplinaire ;

–          au suivi des dossiers judiciaires.

·        Elabore le rapport des activités du poste.

–          au suivi de la conformité des textes régissant les Agents et Fonctionnaires de la Province, ainsi que les actes de leur gestion avec les principes fondamentaux du Statut Général du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;

–          à la formation et au renforcement des capacités au profit des Agents de l’Etat de la Division Provinciale ;

–          au renforcement du partenariat entre la Division Provinciale et les structures de formation locale.

·        Elabore le rapport des activités du poste

–          la collecte des informations nécessaires au suivi de l’évolution de la carrière du personnel de la Division Provinciale ;

–          la préparation des actes d’Administration  relatifs à la gestion de la carrière ;

–          la régularisation des situations pécuniaires du Personnel de la Division Provinciale ;

–          la mise en œuvre du système d’évaluation et de motivation des Agents tel qu’édicté par le Statut et les Règlements d’Administration ;

–          l’intégration des nouvelles recrues.

·        Elabore le rapport des activités du poste

–          aux dossiers de recours et litiges constituant le contentieux ;

–          à l’examen des dossiers liés au régime disciplinaire ;

–          au suivi des dossiers judiciaires.

·        Elabore le rapport des activités du poste

·        assure le classement des documents de la Division.

·        expédie le courrier ;

·        assure la liaison entre Services.

·         Contribuer à l’élaboration des prévisions budgétaires de la Division Provinciale.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       prépare et effectue la paie du personnel de la Division.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       assure le classement des documents de la Division.

·       Assure la liaison entre Services.

5.5.3. BUREAU DOCUMENTATION, ARCHIVES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

·     gérer la banque des données de la Division Provinciale ;

·     assurer l’informatisation et la gestion du système de l’information des Services Provinciaux des Mines ;

·     assurer la maintenance de l’outil informatique de la Division Provinciale des Mines ;

·     préparer :

–        les conférences, ateliers et forums ;

–        les expositions des produits miniers dans les activités foraines et autres ;

–        les campagnes de vulgarisation des textes légaux et réglementaires du secteur des Mines.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–          l’automatisation, la gestion du système d’information des Services Provinciaux des Mines ;

–          la création, la gestion et au développement du Site Web de la Division Provinciale des Mines.

·       rédige les rapports relatifs à leurs activités.

·         élabore le rapport des activités du poste.

·         élabore le rapport des activités du poste.

–          à l’élaboration des diagnostics économiques et sectoriels ;

–          à la programmation et à la budgétisation des programmes et projets économiques et  sectoriels ;

–          au suivi et à l’évaluation des politiques, projets et programmes économiques et sectoriels ;

–          à l’élaboration du projet du Budget d’investissement de la Division Provinciale.

–          à l’élaboration des diagnostics économiques et sectoriels ;

–          à la programmation et à la budgétisation des programmes et projets économiques et  sectoriels ;

–          au suivi et à l’évaluation des politiques, projets et programmes économiques et sectoriels ;

–          à l’élaboration du projet du Budget d’investissement de la Division Provinciale.

·         Elabore le rapport des activités du poste.

5.5.5.         BUREAU MINES

–          à la délivrance des cartes d’exploitant artisanal ;

–          à l’octroi et au renouvèlement des autorisations de recherches des produits de carrières ;

–            à l’octroi des autorisations d’exploitation de carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant ;

–            à l’approbation ou au rejet de la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation ;

–            à la constatation et à la liquidation, dans son ressort, des actes générateurs des recettes non fiscales ;

·         veiller, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières, notamment :

–        l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale ;

–        le transport ;

–        le traitement et la transformation des minerais ;

–        la traçabilité des substances minérales, de l’extraction à l’exportation ;

–        la mise en œuvre de la réglementation minière en matière de protection de l’environnement  minier;

·         émettre un avis en cas de règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires de Permis d’Exploitation et de Permis d’Exploitation de Rejet, de l’Autorisation de Recherches et d’Exploitation des produits des mines et de carrières ;

·         collecter et traiter les données statistiques minières ;

·         veiller à la bonne tenue des registres des détenteurs des titres miniers de Recherches, d’Exploitation et des produits de carrières et autres rapports ;

·      constater le défaut de bornage et le non commencement des travaux de Recherches, de Construction et de Développement dans les délais.

ü  à l’organisation et au contrôle, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités relatives aux mines  et carrières notamment :

–        l’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle ainsi que des carrières;

–        le transport,  la commercialisation et la traçabilité des substances minérales ;

–        les mandataires en mines et carrières ;

–        les comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale;

–        les acheteurs et les acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–        les coopératives minières ;

–        les entreprises minières et de carrières;

–        les entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales.

ü  à la constitution et au traitement des données des recettes fiscales, non fiscales et douanières du secteur minier ;

ü  aux avis techniques à émettre sur les questions concernant :

–      l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

–      les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle ;

–      l’ouverture d’une zone d’exploitation artisanale;

–      l’octroi et/ou le renouvellement des droits miniers de carrières ;

–      la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–      le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–      la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–      la déchéance des titres des carrières ;

–          la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–          l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–          le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–          le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–          l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

–          au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportation dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–          à la vérification et à l’émission des avis  sur la concordance ou la discordance des termes et conditions de convention d’emprunt contracté par le titulaire des droits miniers et de carrières pour le besoin de financement de leur projet conformément aux pratiques du marché ;

–          aux dispositions légales et règlementaires en vigueur  le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de la mine.

–          au bornage, au commencement des travaux de recherches, à l’exploitation des produits de carrières, à la construction et au développement de la mine conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–          au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers et des  Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

ü  à l’organisation et au contrôle, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités relatives aux mines  et carrières notamment :

–        l’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle ainsi que des carrières;

–        le transport,  la commercialisation et la traçabilité des substances minérales ;

–        les mandataires en mines et carrières ;

–        les comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale;

–        les acheteurs et les acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–        les coopératives minières ;

–        les entreprises minières et de carrières;

–        les entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales.

ü  à la constitution et au traitement des données des recettes fiscales, non fiscales et douanières du secteur minier ;

ü  aux avis techniques à émettre sur les questions concernant :

–      l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

–      les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle ;

–      l’ouverture d’une zone d’exploitation artisanale;

–      l’octroi et/ou le renouvellement des droits miniers de carrières ;

–      la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–      le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–      la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–      la déchéance des titres des carrières ;

–          la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–          l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–          le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–          le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–          l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières.

·       Élabore le rapport des activités du poste.

–       au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportation dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–       à la vérification et à l’émission des avis  sur la concordance ou la discordance des termes et conditions de convention d’emprunt contracté par le titulaire des droits miniers et de carrières pour le besoin de financement de leur projet conformément aux pratiques du marché ;

–       aux dispositions légales et règlementaires en vigueur  le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de la mine.

–       au bornage, au commencement des travaux de recherches, à l’exploitation des produits de carrières, à la construction et au développement de la mine conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–       au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers et des  Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       Élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       assure l’enregistrement, l’expédition et le classement des documents.

5.5.6.         BUREAU GEOLOGIE

·         constater le défaut de bornage et le non commencement des travaux de recherches, de construction et de développement dans les délais.

·         Suivre, en Province, la réalisation des activités relatives :

–       à l’archivage et à la conservation des échantillons témoins des sols, des roches, des carottes  de sondage et des minerais déposés par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ;

–       à l’analyse, au dépouillement et à la synthèse des rapports des travaux de prospection et de recherches minières élaborés et transmis par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ainsi que ceux  des laboratoires agréés ;

–       aux laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–       aux Centres de Recherches Minières en Provinces.

·         Veiller à la constitution et à l’utilisation, par le titulaire, de la provision pour la reconstitution du gisement ;

·         émettre des avis en cas de :

–       certification de commencement des travaux de recherches, introduite par le Titulaire des droits miniers de recherche ;

–       extension du Permis de recherches à d’autres substances autres que celles pour lesquelles le titre a été établi.

ü    au suivi, en Province, la réalisation des activités relatives :

–  à l’archivage et à la conservation des échantillons témoins des sols, des roches, des carottes  de sondage et des minerais déposés par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ;

–  à la détermination par voie de circulaire de la quantité et du volume des échantillons des substances minérales nécessaires pour analyses ;

–  à la délivrance de l’autorisation par voie de visa, de l’envoi à l’étranger, pour analyses et/ou essais, des échantillons de prospection, de recherches minières, métallurgie ainsi que des échantillons des rejets miniers pour fins d’analyses selon le cas ;

–  à la réception et à la conservation ou à la réclamation du dépôt des échantillons témoins de tout échantillon ou de lot d’échantillons prélevés sur le territoire national pour analyses ou traitement ;

–  à l’analyse, au dépouillement et à la synthèse des rapports des travaux de prospection et de recherches minières élaborés et transmis par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ainsi que ceux  des laboratoires agréés ;

–  à la formulation de l’instruction technique des demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément, au titre de laboratoire d’analyses des produits miniers marchands.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

ü     aux avis à émettre en cas de :

–        classement, déclassement ou reclassement des substances minérales en mines ou en produits de carrières et inversement ;

–        ouverture et fermeture d’une zone d’exploitation artisanale ;

–        classement ou déclassement d’une substance déclarée « substance réservée » ;

–        certification de commencement des travaux de recherches, introduite par le Titulaire des droits miniers de recherche ;

–        extension du Permis de recherches à d’autres substances autres que celles pour lesquelles le titre a été établi.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

–                                      des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–                                      de la constitution et de l’utilisation, par le titulaire, de la provision pour la reconstitution ;

–                                      des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–                                      de l’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

ü au suivi, en Province, la réalisation des activités relatives :

–     à l’archivage et à la conservation des échantillons témoins des sols, des roches, des carottes  de sondage et des minerais déposés par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ;

–     à la détermination par voie de circulaire de la quantité et du volume des échantillons des substances minérales nécessaires pour analyses ;

–     à la délivrance de l’autorisation par voie de visa, de l’envoi à l’étranger, pour analyses et/ou essais, des échantillons de prospection, de recherches minières, métallurgie ainsi que des échantillons des rejets miniers pour fins d’analyses selon le cas ;

–     à la réception et à la conservation ou à la réclamation du dépôt des échantillons témoins de tout échantillon ou de lot d’échantillons prélevés sur le territoire national pour analyses ou traitement ;

–     à l’analyse, au dépouillement et à la synthèse des rapports des travaux de prospection et de recherches minières élaborés et transmis par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ainsi que ceux  des laboratoires agréés ;

–     à la formulation de l’instruction technique des demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément, au titre de laboratoire d’analyses des produits miniers marchands.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

ü     aux avis à émettre en cas de :

–        classement, déclassement ou reclassement des substances minérales en mines ou en produits de carrières et inversement ;

–        ouverture et fermeture d’une zone d’exploitation artisanale ;

–        classement ou déclassement d’une substance déclarée « substance réservée » ;

–        certification de commencement des travaux de recherches, introduite par le Titulaire des droits miniers de recherche ;

–        extension du Permis de recherches à d’autres substances autres que celles pour lesquelles le titre a été établi.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

–                                      des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–                                      de la constitution et de l’utilisation, par le titulaire, de la provision pour la reconstitution ;

–                                      des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–                                      de l’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

·       assure l’enregistrement, l’expédition et le classement des documents.

–            à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières

–            au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ;

–            au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières.

·      préparer l’instruction  technique des dossiers pour avis sur :

–     l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ;

–     la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–     le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–     la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–     la déchéance des titres des carrières ;

–     la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–     l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–     le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–     le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–     l’organisation, conformément à la règlementation, des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–     le règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et  à la commercialisation des produits de carrières ;

–     au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et  de commercialisation des produits de carrières.

–            à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières

–            au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ;

–            au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–     l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ;

–     la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–     le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–     la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–     la déchéance des titres des carrières ;

–     la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–     l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–     au respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–     au respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–     l’organisation, conformément à la règlementation, des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–     au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et  à la commercialisation des produits de carrières ;

au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et  de commercialisation des produits de carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–            à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières

–            au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ;

–            au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–     l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ;

–     la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–     le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–     la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–     la déchéance des titres des carrières ;

–     la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–     l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–     au respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–     au respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–     l’organisation, conformément à la règlementation, des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–     au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et  à la commercialisation des produits de carrières ;

au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et  de commercialisation des produits de carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       Assure les enregistrements, l’expédition et le classement des documents.

·       suivre, en Province, la réalisation des activités ayant trait :

–     au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

–     à la mise en œuvre des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur l’écosystème et les populations ainsi que sur les mesures desdits effets dans l’industrie minière ;

–     à la mise en œuvre des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières ;

–     à la collecte des données sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières.

–      la mise en œuvre de la règlementation minière en matière de protection de l’environnement ;

–      la mise en œuvre des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur l’écosystème et les populations ainsi que sur les mesures desdits effets dans l’industrie minière ;

–      la mise en œuvre des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

–      la mise en œuvre de la règlementation minière en matière de protection de l’environnement ;

–      la mise en œuvre des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur l’écosystème et les populations ainsi que sur les mesures desdits effets dans l’industrie minière ;

–      la mise en œuvre des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       élabore le rapport des activités du poste.

·       Assure les enregistrements, l’expédition et le classement des documents.

·       Contrôler les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

·       Mettre en œuvre toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

·       Effectuer des missions de filature des suspects ;

·       Lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

·       Assurer le suivi de l’exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les services et organismes publics ayant dans leurs attributions, la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur Minier.

·       Contrevérifier les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

·       Participer au processus de certification et de traçabilité des minerais de production artisanale, de la petite mine et d’exploitation industrielle, et le cas échéant, en contrôler la mise en œuvre effective ;

·       Assurer le contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale ;

·       Assurer le contrôle de la mise en œuvre des initiatives nationales, régionales et internationales relatives à la certification et à la traçabilité des minerais.

·       Traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

·       Tenir le fichier du personnel du Bureau ;

·       Collecter les informations relatives à la circulation des substances minérales prohibées ;

·       Contrôler et vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur minier ;

·       Suivre des systèmes de certification et de traçabilité des substances minérales mis en œuvre en RDC

·       Conserver les documents du Bureau.

·         Rechercher, détecter, constater et réprimer les infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

·         Contrôler les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

·         Mettre en œuvre toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

·         Lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

·         Procéder au contrôle et à la fouille des suspects aux aéroports, ports ferroviaires, fluviaux, lacustres, maritimes, et axes routiers ainsi qu’aux points de sortie du Territoire National en veillant au respect de la personne humaine et en évitant tout traitement dégradant ;

·         Faire surveiller, faire garder et faire protéger par la Police Minière, s’il échet, des gisements et gites des substances minérales et stratégiques en exploitation ou en réserve ;

·         Contrôler et inspecter les biens importés sous le régime douanier privilégié;

·         Contrevérifier les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

·         Participer au processus de certification et de traçabilité des minerais ;

·         Assurer le contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale.

·         Connaître des litiges nés des opérations de l’exploitation minière ;

·         Connaître des litiges nés des opérations de la commercialisation des minerais ;

·         Examiner tout litige soumis à la direction Inspection Minière.

·         Collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d’activités de la Bureau.

·         Saisir les textes et autres documents du Bureau