Division Provinciale des Mines

Secrétariat Général des Mines > Division Provinciale des Mines

5.5. DIVISION PROVINCIALE

STRUCTURE EFFECTIF
Chef de Division 01
Chef de Bureau 09
Attaché d’Administration  de 1ère Classe 52
Attaché d’Administration  de 2ème Classe 29
Agent d’Administration  de 1ère Classe 14
Agent d’Administration  de 2ème Classe 04
Huissier 02
Total 111

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.5. DIVISION PROVINCIALE

 

 

·         Assister le Gouverneur de Province dans ses prérogatives constitutionnelles ayant trait au secteur minier ;

·         assister le Ministre Provincial en charge des Mines dans l’exercice de ses fonctions ;

·         délivrer les cartes d’exploitant artisanal ;

·         octroyer et renouveler les autorisations de recherches des produits de carrières ;

·         octroyer les autorisations d’exploitation de carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant ;

·         approuver ou rejeter la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation ;

·         suivre les activités des Centres de Recherches Minières en Provinces ;

·         assurer la liaison avec l’Administration centrale des Mines ainsi qu’avec les autres Divisions Provinciales intervenant dans le secteur minier suivant les domaines concernés ;

·         constater et liquider, dans son ressort, les actes générateurs des recettes non fiscales ;

·         veiller, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières, notamment :

–        la prospection ;

–        la recherche ;

–        l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale ;

–        le transport ;

–        le traitement et la transformation des minerais ;

–        la traçabilité des substances minérales, de l’extraction à l’exportation ;

–        la mise en œuvre de la réglementation minière en matière de protection de l’environnement  minier;

·         émettre un avis en cas de règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires de Permis d’Exploitation et de Permis d’Exploitation de Rejet, de l’Autorisation de Recherches et d’Exploitation des produits des mines et de carrières ;

·         collecter et traiter les données statistiques minières ;

·         gérer la documentation, la bibliothèque, la photothèque, la filmothèque et conserver les archives de la Division Provinciale des Mines ;

·         veiller à la bonne tenue du répertoire des détenteurs des titres miniers de Recherches, d’Exploitation et des produits de carrières et autres rapports ;

·         assurer :

–        l’informatisation des Services de la Division Provinciale des Mines ;

–        la maintenance de l’outil informatique de la Division Provinciale des Mines ;

–        la mise à niveau en informatique du personnel de la Division Provinciale ;

·         constater le défaut de bornage et le non commencement des travaux de Recherches, de Construction et de Développement dans les délais.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Division ·         Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en  rend compte  à la hiérarchie;

·         assure la liaison avec les Services Centraux des Mines ;

·         veille, en Province :

–   au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières ;

–   à la traçabilité des substances minérales, de l’extraction à l’exportation.

 
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.5.0. SECRETARIAT DE LA DIVISION PROVINCIALE ·       Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ;

·       traiter le courrier, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

·       tenir le fichier du personnel de la Division Provinciale ;

·       saisir les textes et autres documents de la Division Provinciale ;

·       conserver les documents de la Division Provinciale.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe

Secrétaire de la Division

·       Supervise et anime toutes les activités du Secrétariat et en rend compte à la hiérarchie.
1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Rédige, analyse le courrier et dépouille les signataires ;

·       collationne les textes et initie les avant-projets des rapports des activités de la Division.

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·       Saisit les textes et autres documents de la Division ;

·       assure le classement des documents de la Division.;

·       expédie le courrier ;

·       assure la liaison entre Services.

1 Huissier ·       Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires.
4 Unités

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.5.1. BUREAU GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ·      Préparer les dossiers ayant trait au suivi de la conformité des textes régissant les Agents et Fonctionnaires de la Province ainsi que les actes de leur gestion avec les principes fondamentaux du Statut Général du Personnel de Carrière des Services Publics de l’Etat ;

·         veiller, en Province, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur liés à la gestion des ressources humaines, à l’organisation des Services ;

·        Préparer les dossiers ayant trait à la gestion des ressources humaines de la Division Provinciale par :

–          la collecte des informations nécessaires au suivi de l’évolution de la carrière des ressources humaines de la Division Provinciale ;

–          la préparation des actes d’Administration  relatifs à la gestion de la carrière ;

–          la régularisation des situations pécuniaires des ressources humaines de la Division Provinciale ;

–          la mise en œuvre du système d’évaluation et de motivation des Agents tel qu’édicté par le Statut et les Règlements d’Administration ;

–          le contrôle des effectifs et éléments de paie.

·         faciliter l’intégration de nouvelles recrues.

EFFECTIFS STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte à la hiérarchie.
1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives :

–          au suivi de la conformité des textes régissant les Agents et Fonctionnaires de la Province ainsi que les actes de leur gestion avec les principes fondamentaux du Statut Général du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;

–          à la formation et au renforcement des capacités au profit des Agents de l’Etat de la Division Provinciale ;

–          au renforcement du partenariat entre la Division Provinciale et les structures de formation locale.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives à la gestion du personnel de la Division Provinciale par :

–          la collecte des informations nécessaires au suivi de l’évolution de la carrière du personnel de la Division Provinciale ;

–          la préparation des actes d’Administration  relatifs à la gestion de la carrière ;

–          la régularisation des situations pécuniaires du Personnel de la Division Provinciale ;

–          préparation des prévisions budgétaires de la Division Provinciale ;

–          la mise en œuvre du système d’évaluation et de motivation des Agents tel qu’édicté par le Statut et les Règlements d’Administration ;

–          l’élaboration des prévisions budgétaires, à la gestion des crédits et à la reddition des comptes de la Division Provinciale ;

–          à la formation et au renforcement des capacités des ressources humaines ;

–          l’intégration des nouvelles recrues.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·        Centralise, analyse et traite les données relatives :

–          aux dossiers de recours et litiges constituant le contentieux ;

–          à l’examen des dossiers liés au régime disciplinaire ;

–          au suivi des dossiers judiciaires.

·        Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·        Collecte et exploite les informations relatives à la gestion quotidienne du Personnel ;

–          au suivi de la conformité des textes régissant les Agents et Fonctionnaires de la Province, ainsi que les actes de leur gestion avec les principes fondamentaux du Statut Général du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;

–          à la formation et au renforcement des capacités au profit des Agents de l’Etat de la Division Provinciale ;

–          au renforcement du partenariat entre la Division Provinciale et les structures de formation locale.

·        Elabore le rapport des activités du poste

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·        Collecte et exploite les informations relatives à la gestion quotidienne à :

–          la collecte des informations nécessaires au suivi de l’évolution de la carrière du personnel de la Division Provinciale ;

–          la préparation des actes d’Administration  relatifs à la gestion de la carrière ;

–          la régularisation des situations pécuniaires du Personnel de la Division Provinciale ;

–          la mise en œuvre du système d’évaluation et de motivation des Agents tel qu’édicté par le Statut et les Règlements d’Administration ;

–          l’intégration des nouvelles recrues.

·        Elabore le rapport des activités du poste

 

 

 

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·        Collecte et exploite les informations relatives :

–          aux dossiers de recours et litiges constituant le contentieux ;

–          à l’examen des dossiers liés au régime disciplinaire ;

–          au suivi des dossiers judiciaires.

·        Elabore le rapport des activités du poste

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·        Saisit les textes et autres documents de la Division ;

·        assure le classement des documents de la Division.

·        expédie le courrier ;

·        assure la liaison entre Services.

8 Unités

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.5.2. BUREAU  ADMINISTRATION ET FINANCES ·         Gérer les ressources humaines et les finances de la Division Provinciale ;

·         Contribuer à l’élaboration des prévisions budgétaires de la Division Provinciale.

EFFECTIFS POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte à la hiérarchie.
1 Attaché d’Administration  de  1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives à la gestion quotidienne du personnel ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives à la réalisation des actions sociales en faveur du personnel de la Division Provinciale ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives à l’élaboration des prévisions budgétaires, à la gestion des crédits de la Division Provinciale ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les informations relatives à la gestion des moyens et aux ressources matérielles et communicationnelles ainsi qu’aux approvisionnements en fournitures de Bureau ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives à la gestion quotidienne du Personnel ;

·       prépare et effectue la paie du personnel de la Division.

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives à la gestion des moyens et/ou ressources matérielles et communicationnelles ainsi qu’aux approvisionnements en fournitures de Bureau ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·       Saisit les textes et autres documents de la Division ;

·       assure le classement des documents de la Division.

1 Agent d’Administration  de 2ème Classe ·       Expédie le courrier ;

·       Assure la liaison entre Services.

9 Unités

 

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS

5.5.3. BUREAU DOCUMENTATION, ARCHIVES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

·     Contribuer à la gestion de la documentation et de la bibliothèque ainsi qu’à la conservation des archives de la Division Provinciale ;

·     gérer la banque des données de la Division Provinciale ;

·     assurer l’informatisation et la gestion du système de l’information des Services Provinciaux des Mines ;

·     assurer la maintenance de l’outil informatique de la Division Provinciale des Mines ;

·     préparer :

–        les conférences, ateliers et forums ;

–        les expositions des produits miniers dans les activités foraines et autres ;

–        les campagnes de vulgarisation des textes légaux et réglementaires du secteur des Mines.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Supervise, anime et contrôle toutes les activités du bureau et en rend compte à la  hiérarchie.  
1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse, traite et prépare les dossiers ayant trait à la collecte et à la codification des documents traités, des actes et des archives de la Division Provinciale ainsi qu’à leur publication et conservation ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

 
2 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·          Prépare les dossiers relatifs à :

–          l’automatisation, la gestion du système d’information des Services Provinciaux des Mines ;

–          la création, la gestion et au développement du Site Web de la Division Provinciale des Mines.

2 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse les données, assurent la maintenance des équipements informatiques et de télécommunication et assiste techniquement les différents utilisateurs ;

·       rédige les rapports relatifs à leurs activités.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·         Collecte et exploite les données ayant trait à la bibliothèque, à la photothèque, à la filmothèque  et à la base des données de la Division Provinciale ;

·         élabore le rapport des activités du poste.

 
2 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·         Assure l’appui à l’automatisation, la gestion du système d’information des Services Provinciaux des Mines ;

·         élabore le rapport des activités du poste.

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·       Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.
10 Unités

 

STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.5.4. BUREAU ETUDES ET PLANIFICATION ·         Collecter, en Province les données nécessaires:

–          à l’élaboration des diagnostics économiques et sectoriels ;

–          à la programmation et à la budgétisation des programmes et projets économiques et  sectoriels ;

–          au suivi et à l’évaluation des politiques, projets et programmes économiques et sectoriels ;

–          à l’élaboration du projet du Budget d’investissement de la Division Provinciale.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Supervise, anime et contrôle toutes les activités du bureau et en rend compte à la  hiérarchie.  
3 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·         Collecte, en Province, les données nécessaires:

–          à l’élaboration des diagnostics économiques et sectoriels ;

–          à la programmation et à la budgétisation des programmes et projets économiques et  sectoriels ;

–          au suivi et à l’évaluation des politiques, projets et programmes économiques et sectoriels ;

–          à l’élaboration du projet du Budget d’investissement de la Division Provinciale.

·         Elabore le rapport des activités du poste.

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·         Assure la réception, l’enregistrement, la saisie et le classement des documents.
5 Unités
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.5.5.         BUREAU MINES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

·         Préparer les dossiers ayant trait :

–          à la délivrance des cartes d’exploitant artisanal ;

–          à l’octroi et au renouvèlement des autorisations de recherches des produits de carrières ;

–            à l’octroi des autorisations d’exploitation de carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant ;

–            à l’approbation ou au rejet de la déclaration d’ouverture ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation ;

–            à la constatation et à la liquidation, dans son ressort, des actes générateurs des recettes non fiscales ;

·         veiller, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières, notamment :

–        l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale ;

–        le transport ;

–        le traitement et la transformation des minerais ;

–        la traçabilité des substances minérales, de l’extraction à l’exportation ;

–        la mise en œuvre de la réglementation minière en matière de protection de l’environnement  minier;

·         émettre un avis en cas de règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires de Permis d’Exploitation et de Permis d’Exploitation de Rejet, de l’Autorisation de Recherches et d’Exploitation des produits des mines et de carrières ;

·         collecter et traiter les données statistiques minières ;

·         veiller à la bonne tenue des registres des détenteurs des titres miniers de Recherches, d’Exploitation et des produits de carrières et autres rapports ;

·      constater le défaut de bornage et le non commencement des travaux de Recherches, de Construction et de Développement dans les délais.

EFFECTIFS POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe

 

·       Centralise, analyse et traite les données relatives :

ü  à l’organisation et au contrôle, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités relatives aux mines  et carrières notamment :

–        l’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle ainsi que des carrières;

–        le transport,  la commercialisation et la traçabilité des substances minérales ;

–        les mandataires en mines et carrières ;

–        les comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale;

–        les acheteurs et les acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–        les coopératives minières ;

–        les entreprises minières et de carrières;

–        les entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales.

ü  à la constitution et au traitement des données des recettes fiscales, non fiscales et douanières du secteur minier ;

ü  aux avis techniques à émettre sur les questions concernant :

–      l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

–      les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle ;

–      l’ouverture d’une zone d’exploitation artisanale;

–      l’octroi et/ou le renouvellement des droits miniers de carrières ;

–      la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–      le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–      la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–      la déchéance des titres des carrières ;

–          la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–          l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–          le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–          le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–          l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données nécessaires:

–          au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportation dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–          à la vérification et à l’émission des avis  sur la concordance ou la discordance des termes et conditions de convention d’emprunt contracté par le titulaire des droits miniers et de carrières pour le besoin de financement de leur projet conformément aux pratiques du marché ;

–          aux dispositions légales et règlementaires en vigueur  le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de la mine.

–          au bornage, au commencement des travaux de recherches, à l’exploitation des produits de carrières, à la construction et au développement de la mine conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–          au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers et des  Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse, contribue à la constitution et au traitement  des données des recettes fiscales, non fiscales et douanières du secteur minier ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

2 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations ayant trait:

ü  à l’organisation et au contrôle, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la réalisation des activités relatives aux mines  et carrières notamment :

–        l’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle ainsi que des carrières;

–        le transport,  la commercialisation et la traçabilité des substances minérales ;

–        les mandataires en mines et carrières ;

–        les comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale;

–        les acheteurs et les acheteurs supplémentaires des comptoirs agréés des substances minérales d’exploitation artisanale ;

–        les coopératives minières ;

–        les entreprises minières et de carrières;

–        les entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales.

ü  à la constitution et au traitement des données des recettes fiscales, non fiscales et douanières du secteur minier ;

ü  aux avis techniques à émettre sur les questions concernant :

–      l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;

–      les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle ;

–      l’ouverture d’une zone d’exploitation artisanale;

–      l’octroi et/ou le renouvellement des droits miniers de carrières ;

–      la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–      le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–      la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–      la déchéance des titres des carrières ;

–          la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–          l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–          le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–          le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–          l’organisation, conformément à la règlementation des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières.

·       Élabore le rapport des activités du poste.

 

2 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations ayant trait :

–       au respect des dispositions légales concernant le rapatriement, par le titulaire, des recettes d’exportation dans son compte national principal tenu en République Démocratique du Congo ;

–       à la vérification et à l’émission des avis  sur la concordance ou la discordance des termes et conditions de convention d’emprunt contracté par le titulaire des droits miniers et de carrières pour le besoin de financement de leur projet conformément aux pratiques du marché ;

–       aux dispositions légales et règlementaires en vigueur  le contrôle de bornage, de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement de la mine.

–       au bornage, au commencement des travaux de recherches, à l’exploitation des produits de carrières, à la construction et au développement de la mine conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

–       au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des droits miniers et des  Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       Élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives à la constitution et à la gestion de la base  des données des recettes fiscales, non fiscales et douanières du secteur minier ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·       Saisit les textes et autres documents ;

·       assure l’enregistrement, l’expédition et le classement des documents.

 10 Unités
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
 

 

 

 

5.5.6.         BUREAU GEOLOGIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

·         veiller, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières, notamment la prospection et la recherche.

·         constater le défaut de bornage et le non commencement des travaux de recherches, de construction et de développement dans les délais.

·         Suivre, en Province, la réalisation des activités relatives :

–       à l’archivage et à la conservation des échantillons témoins des sols, des roches, des carottes  de sondage et des minerais déposés par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ;

–       à l’analyse, au dépouillement et à la synthèse des rapports des travaux de prospection et de recherches minières élaborés et transmis par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ainsi que ceux  des laboratoires agréés ;

–       aux laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–       aux Centres de Recherches Minières en Provinces.

·         Veiller à la constitution et à l’utilisation, par le titulaire, de la provision pour la reconstitution du gisement ;

·         émettre des avis en cas de :

–       certification de commencement des travaux de recherches, introduite par le Titulaire des droits miniers de recherche ;

–       extension du Permis de recherches à d’autres substances autres que celles pour lesquelles le titre a été établi.

 

 

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données ayant trait ;

ü    au suivi, en Province, la réalisation des activités relatives :

–  à l’archivage et à la conservation des échantillons témoins des sols, des roches, des carottes  de sondage et des minerais déposés par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ;

–  à la détermination par voie de circulaire de la quantité et du volume des échantillons des substances minérales nécessaires pour analyses ;

–  à la délivrance de l’autorisation par voie de visa, de l’envoi à l’étranger, pour analyses et/ou essais, des échantillons de prospection, de recherches minières, métallurgie ainsi que des échantillons des rejets miniers pour fins d’analyses selon le cas ;

–  à la réception et à la conservation ou à la réclamation du dépôt des échantillons témoins de tout échantillon ou de lot d’échantillons prélevés sur le territoire national pour analyses ou traitement ;

–  à l’analyse, au dépouillement et à la synthèse des rapports des travaux de prospection et de recherches minières élaborés et transmis par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ainsi que ceux  des laboratoires agréés ;

–  à la formulation de l’instruction technique des demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément, au titre de laboratoire d’analyses des produits miniers marchands.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·      Collecte et exploite les informations ayant trait :

ü     aux avis à émettre en cas de :

–        classement, déclassement ou reclassement des substances minérales en mines ou en produits de carrières et inversement ;

–        ouverture et fermeture d’une zone d’exploitation artisanale ;

–        classement ou déclassement d’une substance déclarée « substance réservée » ;

–        certification de commencement des travaux de recherches, introduite par le Titulaire des droits miniers de recherche ;

–        extension du Permis de recherches à d’autres substances autres que celles pour lesquelles le titre a été établi.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·      Centralise, analyse et traite les données ayant trait au suivi:

–                                      des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–                                      de la constitution et de l’utilisation, par le titulaire, de la provision pour la reconstitution ;

–                                      des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–                                      de l’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations ayant trait :

ü au suivi, en Province, la réalisation des activités relatives :

–     à l’archivage et à la conservation des échantillons témoins des sols, des roches, des carottes  de sondage et des minerais déposés par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ;

–     à la détermination par voie de circulaire de la quantité et du volume des échantillons des substances minérales nécessaires pour analyses ;

–     à la délivrance de l’autorisation par voie de visa, de l’envoi à l’étranger, pour analyses et/ou essais, des échantillons de prospection, de recherches minières, métallurgie ainsi que des échantillons des rejets miniers pour fins d’analyses selon le cas ;

–     à la réception et à la conservation ou à la réclamation du dépôt des échantillons témoins de tout échantillon ou de lot d’échantillons prélevés sur le territoire national pour analyses ou traitement ;

–     à l’analyse, au dépouillement et à la synthèse des rapports des travaux de prospection et de recherches minières élaborés et transmis par les prospecteurs et les titulaires des droits miniers et de carrières ainsi que ceux  des laboratoires agréés ;

–     à la formulation de l’instruction technique des demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément, au titre de laboratoire d’analyses des produits miniers marchands.

·       Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·      Collecte et exploite les informations ayant trait :

ü     aux avis à émettre en cas de :

–        classement, déclassement ou reclassement des substances minérales en mines ou en produits de carrières et inversement ;

–        ouverture et fermeture d’une zone d’exploitation artisanale ;

–        classement ou déclassement d’une substance déclarée « substance réservée » ;

–        certification de commencement des travaux de recherches, introduite par le Titulaire des droits miniers de recherche ;

–        extension du Permis de recherches à d’autres substances autres que celles pour lesquelles le titre a été établi.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·      Collecte et exploite les informations ayant trait au suivi:

–                                      des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–                                      de la constitution et de l’utilisation, par le titulaire, de la provision pour la reconstitution ;

–                                      des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands;

–                                      de l’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements.

·      Elabore le rapport des activités du poste.

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·       Saisit les textes et autres documents ;

·       assure l’enregistrement, l’expédition et le classement des documents.

8 Unités
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.5.7.         BUREAU CARRIERES ·       Veiller, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités ayant trait :

–            à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières

–            au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ;

–            au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières.

·      préparer l’instruction  technique des dossiers pour avis sur :

–     l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ;

–     la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–     le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–     la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–     la déchéance des titres des carrières ;

–     la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–     l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–     le respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–     le respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–     l’organisation, conformément à la règlementation, des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–     le règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et  à la commercialisation des produits de carrières ;

–     au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et  de commercialisation des produits de carrières.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives :

–            à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières

–            au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ;

–            au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

2 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives à :

–     l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ;

–     la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–     le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–     la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–     la déchéance des titres des carrières ;

–     la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–     l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–     au respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–     au respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–     l’organisation, conformément à la règlementation, des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–     au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives :

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et  à la commercialisation des produits de carrières ;

au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et  de commercialisation des produits de carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives :

–            à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières;

–            à l’organisation, au contrôle et au suivi de la réalisation des activités ayant trait à la recherche et à l’exploitation des produits de carrières

–            au contrôle de bornage, de commencement des travaux des recherches et d’exploitation des produits de carrières ;

–            au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

2 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives :

–     l’octroi et/ou le renouvellement des droits de carrières ;

–     la transformation des droits de recherches des produits de carrières en droits d’exploitation des produits des carrières ;

–     le transfert des droits d’exploitation des carrières ;

–     la cession des Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes ;

–     la déchéance des titres des carrières ;

–     la mutation des titres d’exploitation des carrières ;

–     l’extension du titre des carrières à d’autres produits que ceux pour lesquels le titre a été établi ;

–     au respect des dispositions légales concernant l’occupation des terrains, par le titulaire, et l’indemnisation des ayants droit ;

–     au respect des règles de l’art concernant l’exploitation des produits de carrières ;

–     l’organisation, conformément à la règlementation, des activités relatives à l’obtention des titres d’exploitation des produits de carrières ;

–     au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des Autorisations d’Exploitation des Produits de Carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives :

–     à l’organisation, au contrôle et au suivi, à la réalisation des activités ayant trait au transport, à l’entreposage et à la commercialisation des produits de carrières conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur;

–     à l’instruction  technique du dossier pour avis relatif au transport, à l’entreposage et  à la commercialisation des produits de carrières ;

au règlement par voie de conciliation des différends concernant les servitudes de passage entre les titulaires des autorisations de transport, d’entreposage et  de commercialisation des produits de carrières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·       Saisit les textes et autres documents du travail ;

·       Assure les enregistrements, l’expédition et le classement des documents.

  10 Unités
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.5.8.         BUREAU PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MINIER ·       Veiller, au respect des textes légaux et réglementaires en vigueur dans la réalisation des activités minières, notamment la mise en œuvre de la réglementation minière en matières de protection de l’environnement  minier;

·       suivre, en Province, la réalisation des activités ayant trait :

–     au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

–     à la mise en œuvre des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur l’écosystème et les populations ainsi que sur les mesures desdits effets dans l’industrie minière ;

–     à la mise en œuvre des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières ;

–     à la collecte des données sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
2 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives à :

–      la mise en œuvre de la règlementation minière en matière de protection de l’environnement ;

–      la mise en œuvre des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur l’écosystème et les populations ainsi que sur les mesures desdits effets dans l’industrie minière ;

–      la mise en œuvre des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données relatives au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Centralise, analyse et traite les données sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives à :

–      la mise en œuvre de la règlementation minière en matière de protection de l’environnement ;

–      la mise en œuvre des techniques d’atténuation des effets négatifs des opérations minières sur l’écosystème et les populations ainsi que sur les mesures desdits effets dans l’industrie minière ;

–      la mise en œuvre des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières.

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations relatives au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise en œuvre des plans environnementaux dans le secteur minier ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·       Collecte et exploite les informations sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières ;

·       élabore le rapport des activités du poste.

1 Agent d’Administration  de 1ère Classe ·       Saisit les textes et autres documents du travail ;

·       Assure les enregistrements, l’expédition et le classement des documents.

 9 Unités  
STRUCTURE ATTRIBUTIONS
5.5.9.. BUREAU INSPECTION MINIERE

 

 

·       Rechercher, détecter, constater et réprimer les infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

·       Contrôler les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

·       Mettre en œuvre toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

·       Effectuer des missions de filature des suspects ;

·       Lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

·       Assurer le suivi de l’exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les services et organismes publics ayant dans leurs attributions, la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur Minier.

·       Contrevérifier les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

·       Participer au processus de certification et de traçabilité des minerais de production artisanale, de la petite mine et d’exploitation industrielle, et le cas échéant, en contrôler la mise en œuvre effective ;

·       Assurer le contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale ;

·       Assurer le contrôle de la mise en œuvre des initiatives nationales, régionales et internationales relatives à la certification et à la traçabilité des minerais.

EFFECTIF POSTE D’EMPLOI ACTIVITES PROFIL
1 Chef de Bureau ·       Planifier, superviser, coordonner et contrôler toutes les activités du Bureau et en rend compte ;
7 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·       Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ;

·       Traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;

·       Tenir le fichier du personnel du Bureau ;

·       Collecter les informations relatives à la circulation des substances minérales prohibées ;

·       Contrôler et vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur minier ;

·       Suivre des systèmes de certification et de traçabilité des substances minérales mis en œuvre en RDC

·       Conserver les documents du Bureau.

11 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·         Rédiger les rapports d’activités du Division.

·         Rechercher, détecter, constater et réprimer les infractions liées aux activités minières prévues par le Code Minier et ses mesures d`application ;

·         Contrôler les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

·         Mettre en œuvre toute mesure de surveillance et de protection contre les vols, recel, détournement, détention, transport, achat et vente illicite ainsi que la fraude des substances minérales précieuses, semi-précieuses et autres ;

·         Lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes ;

·         Procéder au contrôle et à la fouille des suspects aux aéroports, ports ferroviaires, fluviaux, lacustres, maritimes, et axes routiers ainsi qu’aux points de sortie du Territoire National en veillant au respect de la personne humaine et en évitant tout traitement dégradant ;

·         Faire surveiller, faire garder et faire protéger par la Police Minière, s’il échet, des gisements et gites des substances minérales et stratégiques en exploitation ou en réserve ;

·         Contrôler et inspecter les biens importés sous le régime douanier privilégié;

·         Contrevérifier les actions des différents Services, Organismes et entreprises intervenant dans l’exploitation, l’évaluation et la commercialisation des produits miniers et des carrières ;

·         Participer au processus de certification et de traçabilité des minerais ;

·         Assurer le contrôle de performances des comptoirs et des entités de traitement et/ou de transformation des substances minérales de production artisanale.

4 Attaché d’Administration  de 1ère Classe ·         Rédiger, analyser les courriers et dépouiller les signataires, tenir l’agenda du Chef de Bureau et organiser les audiences ;

·         Connaître des litiges nés des opérations de l’exploitation minière ;

·         Connaître des litiges nés des opérations de la commercialisation des minerais ;

·         Examiner tout litige soumis à la direction Inspection Minière.

5 Attaché d’Administration  de 2ème Classe ·         Réceptionner et enregistrer les courriers ;

·         Collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d’activités de la Bureau.

5 Agent d’Administration de 1ère Classe ·         saisir les textes et autres documents du Bureau et assurer le classement des documents du Bureau.

·         Saisir les textes et autres documents du Bureau

3 Agent d’Administration de 2ème Classe ·         Expédier les courriers et assurer la liaison inter services du Bureau.
1 Huissier ·         Assurer la propreté des locaux et des installations sanitaires.
37 Unités

 

EFFECTIF TOTAL DU BUREAU = 37 Unités 

EFFECTIF TOTAL DE LA DIVISION PROVINCIALE = 111 Unités